Prélevements sociaux en tant que LMP sous le RSI
Bonjour,
En 2014 j'ai créé une entreprise de rénovation d’appartements, pour la quelle je suis le seul employé, j'ai donc passé au RSI. Jusqu'à là je louait des appartements et payait des prélèvements sociaux, mais je viens de me rendre compte (j'ai reçu mon avis d'imposition cette semaine) que depuis, je ne les paie plus.
Est-ce que c'est une erreur, ou le fait de passer au RSI m’exonère des prélèvements?
Je suis très inquiet, car j'ai que si je dois les payer tous d'un coup (trous ans), je vais devoir payer autour de 9000 euros, Je n'ai pas tout cet argent.
je doit ajouter que ma boite ne marche pas très bien pour le moment, et en tant que loueur je ne gagne que le minimum pour survivre, je ne peux pas mettre de l'argent à coté.
Merci d'avance
En 2014 j'ai créé une entreprise de rénovation d’appartements, pour la quelle je suis le seul employé, j'ai donc passé au RSI. Jusqu'à là je louait des appartements et payait des prélèvements sociaux, mais je viens de me rendre compte (j'ai reçu mon avis d'imposition cette semaine) que depuis, je ne les paie plus.
Est-ce que c'est une erreur, ou le fait de passer au RSI m’exonère des prélèvements?
Je suis très inquiet, car j'ai que si je dois les payer tous d'un coup (trous ans), je vais devoir payer autour de 9000 euros, Je n'ai pas tout cet argent.
je doit ajouter que ma boite ne marche pas très bien pour le moment, et en tant que loueur je ne gagne que le minimum pour survivre, je ne peux pas mettre de l'argent à coté.
Merci d'avance
A voir également:
- Prélevements sociaux en tant que LMP sous le RSI
- Lmp - Guide
- Pourquoi je suis prélevé à la source alors que je suis non imposable - Guide
- Montant net social plus élevé que le net à payer forum - Forum Prime d'activité
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Je suis convoqué par les services sociaux - Forum Divorce
2 réponses
flocroisic
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20 août 2016 à 22:29
20 août 2016 à 22:29
bonjour
quand vous dites rsi, vous voulez dire quoi :
- régime simplifié d'imposition (impot)
ou
- régime social des indépendants ( urssaff)
quand vous dites rsi, vous voulez dire quoi :
- régime simplifié d'imposition (impot)
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- régime social des indépendants ( urssaff)
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/08/2016 à 13:37
Modifié par flocroisic le 21/08/2016 à 13:37
ok
Donc, concernant le meublé, vous etes bien professionnel ( inscrit au rcs, essentiel de vos revenus et recettes probablement > 23000 € pour avoir un bénéfice de plus de 15000 )
Avant la définition du professionnel était différent ( vous etiez non professionnel) d'où le changement.
cela étant vous devez les contributions sociales sur ces locations mais pas aux impots mais à l'urssaff donc au rsi ( ce n'est donc plus sur l'avis d'imposition) : vous les payez là bas non ? voir avec l'urssaff car si ce n'est pas le cas, vous allez avoir mal si vous ne le faites pas de vous meme
Donc, concernant le meublé, vous etes bien professionnel ( inscrit au rcs, essentiel de vos revenus et recettes probablement > 23000 € pour avoir un bénéfice de plus de 15000 )
Avant la définition du professionnel était différent ( vous etiez non professionnel) d'où le changement.
cela étant vous devez les contributions sociales sur ces locations mais pas aux impots mais à l'urssaff donc au rsi ( ce n'est donc plus sur l'avis d'imposition) : vous les payez là bas non ? voir avec l'urssaff car si ce n'est pas le cas, vous allez avoir mal si vous ne le faites pas de vous meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2016 à 22:54
20 août 2016 à 23:01
Ce sont eux qui se substitue aux impôts pour les prélèvements de contributions sociales donc c'est normal
vous n'avez plus de location en nom propre ?
20 août 2016 à 23:05
20 août 2016 à 23:26
pour l'entreprise , vos etes sous quelle forme juridique ?
etes vous sous traitant ?
21 août 2016 à 13:20
Je remplis les formulaires 2031, 2033A et 2033B,le bénéfice reporté est de 18550€.
Les services fiscaux m'ont attribué un n° de SIRET pour mes revenus locatifs même si je n'ai pas d'entreprise enregistrée à la chambre du commerce pour ces locations.
J'ai d'autre part une EURL dans le bâtiment.
Jusqu'ici sur mon avis d'impôts sur le revenu, mes revenus locatifs apparaissaient comme "locations meublées non professionnelles". Apparaissaient également des prélèvements sociaux à hauteur de15.5% de mon bénéfice déclaré.
Mais depuis 3 ans mes revenus locatifs apparaissent comme "locations meublées professionnelles" et je n'ai plus à payer de prélèvements sociaux.
Pourquoi ce changement ?