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2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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20 août 2016 à 22:29
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bonjour
quand vous dites rsi, vous voulez dire quoi :
- régime simplifié d'imposition (impot)
ou
- régime social des indépendants ( urssaff)
quand vous dites rsi, vous voulez dire quoi :
- régime simplifié d'imposition (impot)
ou
- régime social des indépendants ( urssaff)
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/08/2016 à 13:37
Modifié par flocroisic le 21/08/2016 à 13:37
ok
Donc, concernant le meublé, vous etes bien professionnel ( inscrit au rcs, essentiel de vos revenus et recettes probablement > 23000 € pour avoir un bénéfice de plus de 15000 )
Avant la définition du professionnel était différent ( vous etiez non professionnel) d'où le changement.
cela étant vous devez les contributions sociales sur ces locations mais pas aux impots mais à l'urssaff donc au rsi ( ce n'est donc plus sur l'avis d'imposition) : vous les payez là bas non ? voir avec l'urssaff car si ce n'est pas le cas, vous allez avoir mal si vous ne le faites pas de vous meme
Donc, concernant le meublé, vous etes bien professionnel ( inscrit au rcs, essentiel de vos revenus et recettes probablement > 23000 € pour avoir un bénéfice de plus de 15000 )
Avant la définition du professionnel était différent ( vous etiez non professionnel) d'où le changement.
cela étant vous devez les contributions sociales sur ces locations mais pas aux impots mais à l'urssaff donc au rsi ( ce n'est donc plus sur l'avis d'imposition) : vous les payez là bas non ? voir avec l'urssaff car si ce n'est pas le cas, vous allez avoir mal si vous ne le faites pas de vous meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2016 à 22:54
20 août 2016 à 23:01
Ce sont eux qui se substitue aux impôts pour les prélèvements de contributions sociales donc c'est normal
vous n'avez plus de location en nom propre ?
20 août 2016 à 23:05
20 août 2016 à 23:26
pour l'entreprise , vos etes sous quelle forme juridique ?
etes vous sous traitant ?
21 août 2016 à 13:20
Je remplis les formulaires 2031, 2033A et 2033B,le bénéfice reporté est de 18550€.
Les services fiscaux m'ont attribué un n° de SIRET pour mes revenus locatifs même si je n'ai pas d'entreprise enregistrée à la chambre du commerce pour ces locations.
J'ai d'autre part une EURL dans le bâtiment.
Jusqu'ici sur mon avis d'impôts sur le revenu, mes revenus locatifs apparaissaient comme "locations meublées non professionnelles". Apparaissaient également des prélèvements sociaux à hauteur de15.5% de mon bénéfice déclaré.
Mais depuis 3 ans mes revenus locatifs apparaissent comme "locations meublées professionnelles" et je n'ai plus à payer de prélèvements sociaux.
Pourquoi ce changement ?