AIRBUS Restitution prélèvement sociaux des pays bas.
LasDominique
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LasDominique - 19 août 2016 à 18:22
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/08/2016 à 19:56
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Bonjour
oui il y a une convention
Avez vous complété correctement votre declaration modèle 2047 (lignes 200 à 206) et en particulier le credit d'impôt corespondant aux 17.7 % payés au pays bas?
notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
oui il y a une convention
Avez vous complété correctement votre declaration modèle 2047 (lignes 200 à 206) et en particulier le credit d'impôt corespondant aux 17.7 % payés au pays bas?
notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bonjour
Merci pour la réponse.
Je n'ai pas rempli la 2047, je ne le savait pas.
Est trop tard pour la remplir et réclamer ?
680 actions Airbus: 1,30x 680 = 884 euros
moins 17,7% ( 156,46 euros Hollande ) , et moins 15,5% ( 112,76 euros France ) = 614,34 sur le compte de banque ...... 156 euros à réclamer ?
.
Sinon , pour l'année prochaine:( exemple avec 2015 )
201 Pays d'origine : Pays bas
202 montant net encaissé : 614,34 ???
203 Taux applicable: 17,7% ????
204 Résultat ?????
205 impôt supporté à l'étranger: 156,46 ????
206 Crédit d'impôt retenu ?????
si ligne 204 inférieur à 205 retenir la 204 , si ligne 205 inferieur à la 204 retenir la 205 ????
Pouvez vous me préciser d'après mon exemple 2016 ce qu'il faut inscrire de 201 à 206 en 2017.
Merci beaucoup.
Merci pour la réponse.
Je n'ai pas rempli la 2047, je ne le savait pas.
Est trop tard pour la remplir et réclamer ?
680 actions Airbus: 1,30x 680 = 884 euros
moins 17,7% ( 156,46 euros Hollande ) , et moins 15,5% ( 112,76 euros France ) = 614,34 sur le compte de banque ...... 156 euros à réclamer ?
.
Sinon , pour l'année prochaine:( exemple avec 2015 )
201 Pays d'origine : Pays bas
202 montant net encaissé : 614,34 ???
203 Taux applicable: 17,7% ????
204 Résultat ?????
205 impôt supporté à l'étranger: 156,46 ????
206 Crédit d'impôt retenu ?????
si ligne 204 inférieur à 205 retenir la 204 , si ligne 205 inferieur à la 204 retenir la 205 ????
Pouvez vous me préciser d'après mon exemple 2016 ce qu'il faut inscrire de 201 à 206 en 2017.
Merci beaucoup.
flocroisic
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17 février 2022
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17 août 2016 à 11:08
17 août 2016 à 11:08
Bonjour
vous pouvez faire une reclamation en deposant la declaration 2047.
202 : Montant net encaissé : 884-156.46 = 727.54
Les 15.5 % n'ont pas à apparaitre
203 ; 17.7 % comme indiqué dans la notice
204 : 727,54 x 17.7 % = 128.77
205 : 156.46
206 : 128.77 arrondi à 129
vous pouvez faire une reclamation en deposant la declaration 2047.
202 : Montant net encaissé : 884-156.46 = 727.54
Les 15.5 % n'ont pas à apparaitre
203 ; 17.7 % comme indiqué dans la notice
204 : 727,54 x 17.7 % = 128.77
205 : 156.46
206 : 128.77 arrondi à 129
Merci beaucoup .....
( 884 avant impôt hollandais :100 ) x17,7% = 156,46
ou
( 727,54 après impôt hollandais ) x 17,7% = 128,77
+ ou - de % d'une somme ne fait pas le même nombre .....
Donc c'est un remboursement PARTIEL ???
Est ce fréquent de réclamer aux impôts pour seulement 150 euros environs sur des dividendes ?
Je n'ai pas envie de contrarier la personne qui va le gérer, des fois il vaut mieux faire une croix dessus .....
Merci.
( 884 avant impôt hollandais :100 ) x17,7% = 156,46
ou
( 727,54 après impôt hollandais ) x 17,7% = 128,77
+ ou - de % d'une somme ne fait pas le même nombre .....
Donc c'est un remboursement PARTIEL ???
Est ce fréquent de réclamer aux impôts pour seulement 150 euros environs sur des dividendes ?
Je n'ai pas envie de contrarier la personne qui va le gérer, des fois il vaut mieux faire une croix dessus .....
Merci.
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flocroisic
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17 février 2022
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17 août 2016 à 18:08
17 août 2016 à 18:08
Je n'ai pas envie de contrarier la personne qui va le gérer, des fois il vaut mieux faire une croix dessus .....
Bah non pourquoi, c'est leur travail de traiter les réclamations.
Bah non pourquoi, c'est leur travail de traiter les réclamations.
Merci Flocroisic pour tous ces renseignements très utiles.
Actions Airbus = donation de mes parents, étudiant revenus 2015: 4533 euros..... donc impôt = 0 euros.
Mais je n'ai pas signé à temps ( fin novembre 2014 ) la demande d'exonération du crédit d'impôts ,..... fin 2015 pour 2016 , c'est fait.
Une dernière question.
Sur la déclaration pré remplie de revenus 2015 ( Cerfa 2042 k )
page 3: crédit d'impôt sur valeurs étrangères: 2AB: 123 euros correspondant à Airbus.
et en dessous crédit d'impôt .... pour les Françaises: 2CK.
J'ai reçu l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 avec le -- montant restitué -- pour les Françaises: 2CK , mais pas la ligne 2AB 123 euros d'Airbus.
Donc, même si c'est pré rempli ( 2AB = 123 euros ) sur la 2042 K , si je ne remplie pas la 2047, je ne suis pas remboursé ?
Ou indiquer cette somme en plus sur la 2047 entre lignes 200 et 207 ?
Si je vais réclamer pour les 2 sommes , autant que cela soit bien rempli.....
Merci pour votre réponse .
Actions Airbus = donation de mes parents, étudiant revenus 2015: 4533 euros..... donc impôt = 0 euros.
Mais je n'ai pas signé à temps ( fin novembre 2014 ) la demande d'exonération du crédit d'impôts ,..... fin 2015 pour 2016 , c'est fait.
Une dernière question.
Sur la déclaration pré remplie de revenus 2015 ( Cerfa 2042 k )
page 3: crédit d'impôt sur valeurs étrangères: 2AB: 123 euros correspondant à Airbus.
et en dessous crédit d'impôt .... pour les Françaises: 2CK.
J'ai reçu l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 avec le -- montant restitué -- pour les Françaises: 2CK , mais pas la ligne 2AB 123 euros d'Airbus.
Donc, même si c'est pré rempli ( 2AB = 123 euros ) sur la 2042 K , si je ne remplie pas la 2047, je ne suis pas remboursé ?
Ou indiquer cette somme en plus sur la 2047 entre lignes 200 et 207 ?
Si je vais réclamer pour les 2 sommes , autant que cela soit bien rempli.....
Merci pour votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...