A voir également:
- Vente de part de sci par un associé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sci - Guide
- Vente de cuivre imposable ✓ - Forum Impôts
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Soit le vendeur, achète l'intégralité des parts lui incombant, et revend donc l'intégralité ensuite.
Soit le vendeur cède ses parts en l'état, mais ne peut vendre, que le nombre de parts qu'il possède.
Dans ce cas là, en assemblé générale, vous devez déterminer si les parts non acquises par le "vendeur" sont accessibles par le nouvel acquéreur ou si elles ne le seront pas et donc resteront libre pour les associés restants.
Soit le vendeur, achète l'intégralité des parts lui incombant, et revend donc l'intégralité ensuite.
Soit le vendeur cède ses parts en l'état, mais ne peut vendre, que le nombre de parts qu'il possède.
Dans ce cas là, en assemblé générale, vous devez déterminer si les parts non acquises par le "vendeur" sont accessibles par le nouvel acquéreur ou si elles ne le seront pas et donc resteront libre pour les associés restants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...