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guigui
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20 août 2016 à 11:30
pacfrai Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 24 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 20 août 2016 à 23:35
pacfrai Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 24 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 20 août 2016 à 23:35
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pacfrai
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21 août 2016
20 août 2016 à 23:35
20 août 2016 à 23:35
Bonjour, alors je vais tenter de répondre question par question.
- je désire habiter personnellement dans ce logement quel est le délais pour prévenir le locataire : Vous ne pouvez-pas de manière unilatérale expulser votre locataire, soit vous lui demandez et convenez ensemble d'une rupture anticipée du bail mais rien ne l'y oblige, soit vous patientez qu'il résilie le bail ou dernier recours attendre la fin légale du bail, cependant, vous devrez lui informer dans un délai suffisant le fait de la non reconduite du bail.
- mon associer peut il refuser étant a 50% mais gérant : En théorie, non, maintenant rien ne l'oblige à signer votre bail si d'autres locataires ont fait une demande et qu'il choisit de conclure un bail avec d'autres locataires (cas général), il peut cependant y avoir une clause dans les statuts qui prévoit dans un sens, comme dans l'autre, de donner le privilège ou d'empêcher les associés (gérants et non gérants il ne peut pas y avoir discrimination tout le monde ou personne) d'être locataire.
- j ai d autre sci comment je peux augmenter le loyer fin de de bail , fin d année ? : Normalement le loyer se révise en général par période, annuel le plus souvent mais pas obligatoire, cependant le mode de révision choisit doit être défini dans le bail, si il n'y en a pas, vous pouvez tenter la signature d'un avenant mais cependant pas sûr que vos locataires l'accepte car ils peuvent s'y refuser (il vaut mieux prendre les devants car comme je le disais en fin de bail si vous ne souhaitez pas le renouveler vous devrez leur notifier). Ensuite il y a des règles, on ne peut faire évoluer le loyer que selon le barème de l'INSEE qui évolue par trimestre mais en fonction de la périodicité cela peut être lissé sur l'année ou encore au maximum en fonction de l'inflation, là encore l'un et l'autre n'évoluant pas de la même manière à voir ce qui vous sera plus rentable en fonction du secteur d'implantation du(des) logement(s) concerné(s), vous ne pouvez retenir qu'une méthode par contrat.
-je n ai jamais augmenter les loyers depuis plusieurs années ainsi que les charges
celles ci on beaucoup augmentées et je paye de ma poche a ce jour ai je le droit de faire un rattrapage sur une année au moins quelle est la démarche a suivre : Tout est possible, là encore, soit le bail le prévoyait et vous faite jouer l'antériorité par courrier recommandé avec une proposition d'échéancier, attention en fonction des sommes vous devrez établir un étalement qui ne pourrait nuire à la santé financière de vos locataires, sans clause dans le bail, il faut négocier avec un avenant et là...soit c'est oui, soit c'est non!!
J'espère que vous aurez trouvé réponses à vos questions.
- je désire habiter personnellement dans ce logement quel est le délais pour prévenir le locataire : Vous ne pouvez-pas de manière unilatérale expulser votre locataire, soit vous lui demandez et convenez ensemble d'une rupture anticipée du bail mais rien ne l'y oblige, soit vous patientez qu'il résilie le bail ou dernier recours attendre la fin légale du bail, cependant, vous devrez lui informer dans un délai suffisant le fait de la non reconduite du bail.
- mon associer peut il refuser étant a 50% mais gérant : En théorie, non, maintenant rien ne l'oblige à signer votre bail si d'autres locataires ont fait une demande et qu'il choisit de conclure un bail avec d'autres locataires (cas général), il peut cependant y avoir une clause dans les statuts qui prévoit dans un sens, comme dans l'autre, de donner le privilège ou d'empêcher les associés (gérants et non gérants il ne peut pas y avoir discrimination tout le monde ou personne) d'être locataire.
- j ai d autre sci comment je peux augmenter le loyer fin de de bail , fin d année ? : Normalement le loyer se révise en général par période, annuel le plus souvent mais pas obligatoire, cependant le mode de révision choisit doit être défini dans le bail, si il n'y en a pas, vous pouvez tenter la signature d'un avenant mais cependant pas sûr que vos locataires l'accepte car ils peuvent s'y refuser (il vaut mieux prendre les devants car comme je le disais en fin de bail si vous ne souhaitez pas le renouveler vous devrez leur notifier). Ensuite il y a des règles, on ne peut faire évoluer le loyer que selon le barème de l'INSEE qui évolue par trimestre mais en fonction de la périodicité cela peut être lissé sur l'année ou encore au maximum en fonction de l'inflation, là encore l'un et l'autre n'évoluant pas de la même manière à voir ce qui vous sera plus rentable en fonction du secteur d'implantation du(des) logement(s) concerné(s), vous ne pouvez retenir qu'une méthode par contrat.
-je n ai jamais augmenter les loyers depuis plusieurs années ainsi que les charges
celles ci on beaucoup augmentées et je paye de ma poche a ce jour ai je le droit de faire un rattrapage sur une année au moins quelle est la démarche a suivre : Tout est possible, là encore, soit le bail le prévoyait et vous faite jouer l'antériorité par courrier recommandé avec une proposition d'échéancier, attention en fonction des sommes vous devrez établir un étalement qui ne pourrait nuire à la santé financière de vos locataires, sans clause dans le bail, il faut négocier avec un avenant et là...soit c'est oui, soit c'est non!!
J'espère que vous aurez trouvé réponses à vos questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...