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Travaux non déclaré

Zeghadi - 19 août 2016 à 00:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 août 2016 à 01:03
Bonjour, jai achetéma maison il y a 2 ans, aujourd'hui par hasard j'apprends par le service urbanisme de la mairie de ma ville que plusieurs partis de ma maison ne sont pas déclaré et ont pas de permis de construire. Elle mapprend que si il arrive quoi que ce soit a ma maison, la partie non declare ne sera pas assuré. Que dois je faire? Quel recours possible? La maison nous a ete vendu poir 94 m2 et il y a que 40 m2 déclaré? Merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 août 2016 à 01:03
Bonjour 

Quel recours possible?

Voir s'il est possible de régulariser la situation en déclarant les travaux effectués par un permis de construire.
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