Problème avec la carte grise

Résolu
Tom -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?

7 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
    C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
    on peut faire des faux .


    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
    S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
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  2. Tom
     
    Oui merci pour la réponse mais j'aimerai savoir de point de vu juridique si le vendeur refuse me transmettre ces documents quelles sont mes options ou solutions!
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  3. Tom
     
    Aucune réponse? pas de solution en cas de refus ?
    Comment s'arranger avec la préfecture ?
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    1. boule
       
      Bonjour

      La préfecture veut certainement s'assurer qu'ils s'agit bien des 2 co-titulaires.

      Téléphonez à la préfecture en présence des 2 vendeurs...
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  4. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr,et pourquoi diable une préfecture demande les justificatifs d identité DES VENDEURS?????
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Tom
     
    Bonjour,
    Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
    Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
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    1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      Vs avez un ct ,1 non gage,1 cg barrée et 1 certificat de cession dûment rempli?
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  7. Tom
     
    Bonjour,
    Les vendeurs m'ont envoyé les docs que j'avais demandé et l'affaire est réglé, j'ai reçu ma carte grise.
    Merci pour vos réponses.
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    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Merci * Tom * de votre retour .
      Cdlt
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  8. boule
     
    A défaut d'obtenir copie des CNI des 2 vendeurs, faites les vous au moins présenter afin de vérifier que les 2 vendeurs sont bien les 2 co-titulaires.
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