Problème avec la carte grise [Résolu]

Tom - 18 août 2016 à 20:35 - Dernière réponse : gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 sept. 2016 à 12:48
Bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?
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10 réponses

gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 22/08/2016 à 21:20
0
Merci
Bonjour
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
on peut faire des faux .


Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
Oui merci pour la réponse mais j'aimerai savoir de point de vu juridique si le vendeur refuse me transmettre ces documents quelles sont mes options ou solutions!
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Merci
Aucune réponse? pas de solution en cas de refus ?
Comment s'arranger avec la préfecture ?
Bonjour

La préfecture veut certainement s'assurer qu'ils s'agit bien des 2 co-titulaires.

Téléphonez à la préfecture en présence des 2 vendeurs...
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snocky. 22893 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 22 août 2016 à 16:49
0
Merci
Bjr,et pourquoi diable une préfecture demande les justificatifs d identité DES VENDEURS?????
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0
Merci
Bonjour,
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
snocky. 22893 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 22 août 2016 à 21:16
Vs avez un ct ,1 non gage,1 cg barrée et 1 certificat de cession dûment rempli?
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0
Merci
Bonjour,
Les vendeurs m'ont envoyé les docs que j'avais demandé et l'affaire est réglé, j'ai reçu ma carte grise.
Merci pour vos réponses.
gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2016 à 12:48
Merci * Tom * de votre retour .
Cdlt
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-1
Merci
A défaut d'obtenir copie des CNI des 2 vendeurs, faites les vous au moins présenter afin de vérifier que les 2 vendeurs sont bien les 2 co-titulaires.
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