Problème avec la carte grise
Résolu
Tom
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18 août 2016 à 20:35
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2016 à 12:48
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2016 à 12:48
Bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?
A voir également:
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7 réponses
gerber1
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Modifié par gerber1 le 22/08/2016 à 21:20
Modifié par gerber1 le 22/08/2016 à 21:20
Bonjour
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
on peut faire des faux .
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
Oui merci pour la réponse mais j'aimerai savoir de point de vu juridique si le vendeur refuse me transmettre ces documents quelles sont mes options ou solutions!
Aucune réponse? pas de solution en cas de refus ?
Comment s'arranger avec la préfecture ?
Comment s'arranger avec la préfecture ?
snocky.
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22 août 2016 à 16:49
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Bjr,et pourquoi diable une préfecture demande les justificatifs d identité DES VENDEURS?????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
snocky.
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22 août 2016 à 21:16
22 août 2016 à 21:16
Vs avez un ct ,1 non gage,1 cg barrée et 1 certificat de cession dûment rempli?
Bonjour,
Les vendeurs m'ont envoyé les docs que j'avais demandé et l'affaire est réglé, j'ai reçu ma carte grise.
Merci pour vos réponses.
Les vendeurs m'ont envoyé les docs que j'avais demandé et l'affaire est réglé, j'ai reçu ma carte grise.
Merci pour vos réponses.
gerber1
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4 sept. 2016 à 12:48
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Merci * Tom * de votre retour .
Cdlt
Cdlt