Problème avec la carte grise
Résolu
Tom
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?
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7 réponses
Bonjour
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
on peut faire des faux .
Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
Oui merci pour la réponse mais j'aimerai savoir de point de vu juridique si le vendeur refuse me transmettre ces documents quelles sont mes options ou solutions!
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Bonjour,
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
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