Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis à Tiers détenteur pour un Compte joint

MartinKler Messages postés 12 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le cotitulaire d'un compte-joint, qui n'est pas concerné par la dette de l'autre titulaire peut-il s'opposer à un ATD ?
Si oui, comment doit-il procéder ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

Le cotitulaire d'un compte-joint, qui n'est pas concerné par la dette de l'autre titulaire peut demander à la banque de libérer le montant de son dernier salaire. ou d'une autre somme qui lui appartient sur justificatif.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
C.A. compte à composer : frais ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Présence obligatoire pour solde de tout compte?
yozeur -
hoquei44 -

5 réponses
Avis de saisie administrative à tiers détenteur
alerin6629 -
Gayomi -

1 réponse