Mdph et leur silence
sante
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18 août 2016 à 08:14
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 août 2016 à 22:30
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3 réponses
sarah2012
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19 août 2016 à 22:30
19 août 2016 à 22:30
Bonsoir,
Puisque vous avez été convoqué, vous devriez avoir une réponse très prochainement : positive ou négative. (j'ai eu une réponse en moins de 15 jours après la convocation)
Au moment de la réception de leur réponse, en cas de refus, vous pourrez faire un recours gracieux, en apportant des informations supplémentaires pour demander le rééxamen de votre situation.
Sans réponse après le 29 août, vous serez en droit de saisir le tribunal administratif.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
cordialement
Puisque vous avez été convoqué, vous devriez avoir une réponse très prochainement : positive ou négative. (j'ai eu une réponse en moins de 15 jours après la convocation)
Au moment de la réception de leur réponse, en cas de refus, vous pourrez faire un recours gracieux, en apportant des informations supplémentaires pour demander le rééxamen de votre situation.
Sans réponse après le 29 août, vous serez en droit de saisir le tribunal administratif.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
cordialement