Mdph et leur silence
sante
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
-Le 29/04/2016 J'ai déposé un dossier a la MDPH des bouche du Rhône pour avoir l'AAH, la Carte d’invalidité et la Carte stationnement
J’ai été convoquez a la MDPH le 17/08/2016 a 9H pour une visite du travail (médical)
Le 29/08/2016 je n'est pas reçu les réponses a mes demandes (et je ne sais toujours pas quelle est le résultat de l'étude de mon dossier)
D’parez la loi le silence de 4 mois veut dire refus Alors je veux saisir le TCI de Marseille
C’est possible ou pas et pourquoi?
Merci
-Le 29/04/2016 J'ai déposé un dossier a la MDPH des bouche du Rhône pour avoir l'AAH, la Carte d’invalidité et la Carte stationnement
J’ai été convoquez a la MDPH le 17/08/2016 a 9H pour une visite du travail (médical)
Le 29/08/2016 je n'est pas reçu les réponses a mes demandes (et je ne sais toujours pas quelle est le résultat de l'étude de mon dossier)
D’parez la loi le silence de 4 mois veut dire refus Alors je veux saisir le TCI de Marseille
C’est possible ou pas et pourquoi?
Merci
3 réponses
Bonsoir,
Puisque vous avez été convoqué, vous devriez avoir une réponse très prochainement : positive ou négative. (j'ai eu une réponse en moins de 15 jours après la convocation)
Au moment de la réception de leur réponse, en cas de refus, vous pourrez faire un recours gracieux, en apportant des informations supplémentaires pour demander le rééxamen de votre situation.
Sans réponse après le 29 août, vous serez en droit de saisir le tribunal administratif.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
cordialement
Puisque vous avez été convoqué, vous devriez avoir une réponse très prochainement : positive ou négative. (j'ai eu une réponse en moins de 15 jours après la convocation)
Au moment de la réception de leur réponse, en cas de refus, vous pourrez faire un recours gracieux, en apportant des informations supplémentaires pour demander le rééxamen de votre situation.
Sans réponse après le 29 août, vous serez en droit de saisir le tribunal administratif.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
cordialement
Bonjour,
il y a tout de même un problème de date dans votre exposé puisque nous ne sommes que le 18/08/2016.
Je vous conseillerai dans l'immédiat de la patience.
il y a tout de même un problème de date dans votre exposé puisque nous ne sommes que le 18/08/2016.
Je vous conseillerai dans l'immédiat de la patience.
Rectification
-Le 29/04/2016 J'ai déposé un dossier à la MDPH des bouches du Rhône pour avoir l'AAH, la Carte d’invalidité et la Carte stationnement
J’ai été convoquez a la MDPH le 17/08/2016 a 9H pour une visite du travail (médical) (et je ne sais toujours pas quelle est le résultat de l'étude de mon dossier)
Le 29/08/2016 si je ne reçois pas les réponses à mes demandes est ce que je pourrais saisir le TCI de Marseille (D’parez la loi le silence de 4 mois veut dire refus)
C’est possible ou pas et pourquoi?
Et comment Faire ?
Merci
-Le 29/04/2016 J'ai déposé un dossier à la MDPH des bouches du Rhône pour avoir l'AAH, la Carte d’invalidité et la Carte stationnement
J’ai été convoquez a la MDPH le 17/08/2016 a 9H pour une visite du travail (médical) (et je ne sais toujours pas quelle est le résultat de l'étude de mon dossier)
Le 29/08/2016 si je ne reçois pas les réponses à mes demandes est ce que je pourrais saisir le TCI de Marseille (D’parez la loi le silence de 4 mois veut dire refus)
C’est possible ou pas et pourquoi?
Et comment Faire ?
Merci
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