Préavis non respecté
Neufeuneu
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma locataire ma envoyer un texto .pour me dire quelle parter le 1 septembre 2016 .en sachant qu'on est le 17 août 2016 .donc il n'y a pas le mois de préavis de 1 mois spécifié sur la quittance de loyer et sur le bail. Je n'est reçu aucune lettre de sa part non plus .puis je garder le chèque du dépôt de garantie. ..
Il est possible aussi que j'ai des travaux dans cette apartement vu que ma locataire ne prenez pas soins du logement .merci
Ma locataire ma envoyer un texto .pour me dire quelle parter le 1 septembre 2016 .en sachant qu'on est le 17 août 2016 .donc il n'y a pas le mois de préavis de 1 mois spécifié sur la quittance de loyer et sur le bail. Je n'est reçu aucune lettre de sa part non plus .puis je garder le chèque du dépôt de garantie. ..
Il est possible aussi que j'ai des travaux dans cette apartement vu que ma locataire ne prenez pas soins du logement .merci
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2 réponses
Bonjour,
votre locataire doit impérativement vous donner un congé par LRAR , remise en main propre ou huissier, faute de quoi elle reste locataire.
En location vide préavis de 3 mois et en meublé 1 mois.
Vous pouvez déduire de votre dépot de garantie toute somme qu'elle vous devrait, en les justifiant bien sur par des devis, factures Et surtout faites un EDL de sortie en mentionnant bien ce qui les éventuelles dégradations et en faisant signér votre locataire. Si le montant du DG est insuffisant pour tout couvrir, vous pourrez lui demander la différence.
Cordialement
votre locataire doit impérativement vous donner un congé par LRAR , remise en main propre ou huissier, faute de quoi elle reste locataire.
En location vide préavis de 3 mois et en meublé 1 mois.
Vous pouvez déduire de votre dépot de garantie toute somme qu'elle vous devrait, en les justifiant bien sur par des devis, factures Et surtout faites un EDL de sortie en mentionnant bien ce qui les éventuelles dégradations et en faisant signér votre locataire. Si le montant du DG est insuffisant pour tout couvrir, vous pourrez lui demander la différence.
Cordialement
Y'a plusieurs angles d'actions à prendre ici...
Certains vous permettant 'théoriquement' de gagner beaucoup.
Je dis théoriquement, car en pratique, la personne sera insovable et vous ne serez pas payé.
Un texto ne compte pas, la personne n'a donc pas mis fin au bail.
A partir de là, soit vous lui envoyez au minimum un texto lui disant qu'un texto n'est pas reconnu comme un fin de bail, et que vous attendez sa lettre recommandée pour faire courir le préavis, et lui indiquerez à ce moment là la date de fin du bail.
Le préavis commence à partir du moment ou vous avez le recommandé entre les mains, donc si vous mettez 10 jours à aller le chercher à la poste, parce que vous avez un travail, et que vous ne pouvez y aller que le samedi (comme tout le monde), et bien, il commencera après ces 10 jours.
Et si vous n'allez pas le chercher, le préavis ne commencera pas.
L'autre solution est de rien faire... et de continuer à envoyer un appel de loyer tous les mois, jusqu’à ce que cette personne vous contacte pour demander des explications...
Pour les travaux : le dépôt de garantie sert d'avances sur tous les éléments que le locataire ne paierait pas.
Cela peut évidemment servir pour le mois de préavis (rappel : le locataire n'a pas le droit de ne pas payer en invoquant le DG, mais si il le fait, le proprio à le droit d'utiliser le DG pour se payer), mais ce qu'il faut retenir, c'est que ce dépôt de garantie n'est pas un forfait.
Si il ne suffit pas à payer ce que le locataire vous doit, vous lui envoyez d'abord un gentil recommandé, puis un méchant recommandé, puis vous l'assignez en justice.
Pour ce qui est des travaux, soyez extrêmement strict lors de l'état des lieux, notez tout sur le document, le moindre trou, la moindre rayure.
Si vous pensez que ça en vaut la peine, n'hésitez pas à le faire faire par huissier à vos frais, un état des lieux par huissier n'a pas à être signé et 'reconnu' par le locataire, contrairement à l'état des lieux contradictoire classique.
Si y'a une différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, vous faites faire un devis par un artisan, et vous re-facturez au locataire.
Si ça dépasse le DG (ou ce qu'il en reste), vous lui demandez de payer la différence.
Une situation classique (état des lieux d'entrée fait rapidement sans faire attention, et état des lieux de sortie super strict), permet normalement de faire refaire un appart...
Vous avez parfaitement le droit d'être de mauvaise foi, et de faire réparer/facturer des éléments dont vous savez qu'ils étaient là avant, mais n'ont pas été noté à l'EdL d'entrée...
Mais encore une fois, ça sert à rien de facturer 10 k€ si la personne est insolvable...
Vous n'êtes pas par contre obligé de tout facturer ce que vous avez noté, en particulier si vous savez pertinemment que c'était là avant.
Mais faites quand même l'état des lieux stricts, ne serait-ce que pour 'éduquer' votre locataire.
Certains vous permettant 'théoriquement' de gagner beaucoup.
Je dis théoriquement, car en pratique, la personne sera insovable et vous ne serez pas payé.
Un texto ne compte pas, la personne n'a donc pas mis fin au bail.
A partir de là, soit vous lui envoyez au minimum un texto lui disant qu'un texto n'est pas reconnu comme un fin de bail, et que vous attendez sa lettre recommandée pour faire courir le préavis, et lui indiquerez à ce moment là la date de fin du bail.
Le préavis commence à partir du moment ou vous avez le recommandé entre les mains, donc si vous mettez 10 jours à aller le chercher à la poste, parce que vous avez un travail, et que vous ne pouvez y aller que le samedi (comme tout le monde), et bien, il commencera après ces 10 jours.
Et si vous n'allez pas le chercher, le préavis ne commencera pas.
L'autre solution est de rien faire... et de continuer à envoyer un appel de loyer tous les mois, jusqu’à ce que cette personne vous contacte pour demander des explications...
Pour les travaux : le dépôt de garantie sert d'avances sur tous les éléments que le locataire ne paierait pas.
Cela peut évidemment servir pour le mois de préavis (rappel : le locataire n'a pas le droit de ne pas payer en invoquant le DG, mais si il le fait, le proprio à le droit d'utiliser le DG pour se payer), mais ce qu'il faut retenir, c'est que ce dépôt de garantie n'est pas un forfait.
Si il ne suffit pas à payer ce que le locataire vous doit, vous lui envoyez d'abord un gentil recommandé, puis un méchant recommandé, puis vous l'assignez en justice.
Pour ce qui est des travaux, soyez extrêmement strict lors de l'état des lieux, notez tout sur le document, le moindre trou, la moindre rayure.
Si vous pensez que ça en vaut la peine, n'hésitez pas à le faire faire par huissier à vos frais, un état des lieux par huissier n'a pas à être signé et 'reconnu' par le locataire, contrairement à l'état des lieux contradictoire classique.
Si y'a une différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, vous faites faire un devis par un artisan, et vous re-facturez au locataire.
Si ça dépasse le DG (ou ce qu'il en reste), vous lui demandez de payer la différence.
Une situation classique (état des lieux d'entrée fait rapidement sans faire attention, et état des lieux de sortie super strict), permet normalement de faire refaire un appart...
Vous avez parfaitement le droit d'être de mauvaise foi, et de faire réparer/facturer des éléments dont vous savez qu'ils étaient là avant, mais n'ont pas été noté à l'EdL d'entrée...
Mais encore une fois, ça sert à rien de facturer 10 k€ si la personne est insolvable...
Vous n'êtes pas par contre obligé de tout facturer ce que vous avez noté, en particulier si vous savez pertinemment que c'était là avant.
Mais faites quand même l'état des lieux stricts, ne serait-ce que pour 'éduquer' votre locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...