Occupation d'un local en attente de la signature de vente

jacquot11700 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 20:14
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 août 2016 à 08:17
Bonjour,
Je suis en attente d'un document indispensable des Monuments historiques afin de signer l'acte final de vente de mon habitation.
Le compromis de vente a été signé le 20 juin 2016 et les acheteurs ont eu l'accord de prêt de leur banque.
Ils désireraient prendre possession de l'habitation avant le 1er septembre(mutation de l'acheteur et inscription de son enfant à l'école à la rentrée, travaux ...). Demande que je comprends fort bien et que j'accepte.
Est-il possible de les laisser aménager? Le compromis de vente est-il suffisant pour assurer l'habitation?
Merci à l'avance pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Est-il possible de les laisser aménager?

Possible mais pas sans risque pour vous.

Cdlt
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 158
18 août 2016 à 08:17
il convient qu'ils s'assurant dans un premier temps comme occupant à titre gratuit (en gros locataire) puis propriétaire une fois l'acte passé.

De votre côté, vous pourrez basculer en propriétaire non occupant pendant ce laps de temps (si vous n'avez pas de bien à l'intérieur).
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