Occupation d'un local en attente de la signature de vente
jacquot11700
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clebreton Messages postés 918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en attente d'un document indispensable des Monuments historiques afin de signer l'acte final de vente de mon habitation.
Le compromis de vente a été signé le 20 juin 2016 et les acheteurs ont eu l'accord de prêt de leur banque.
Ils désireraient prendre possession de l'habitation avant le 1er septembre(mutation de l'acheteur et inscription de son enfant à l'école à la rentrée, travaux ...). Demande que je comprends fort bien et que j'accepte.
Est-il possible de les laisser aménager? Le compromis de vente est-il suffisant pour assurer l'habitation?
Merci à l'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis en attente d'un document indispensable des Monuments historiques afin de signer l'acte final de vente de mon habitation.
Le compromis de vente a été signé le 20 juin 2016 et les acheteurs ont eu l'accord de prêt de leur banque.
Ils désireraient prendre possession de l'habitation avant le 1er septembre(mutation de l'acheteur et inscription de son enfant à l'école à la rentrée, travaux ...). Demande que je comprends fort bien et que j'accepte.
Est-il possible de les laisser aménager? Le compromis de vente est-il suffisant pour assurer l'habitation?
Merci à l'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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