Retenues sur dépôt de garantie au-delà de 2 mois
marie57
-
17 août 2016 à 14:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 août 2016 à 16:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 août 2016 à 16:04
A voir également:
- Retenues sur dépôt de garantie au-delà de 2 mois
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
17 août 2016 à 16:04
17 août 2016 à 16:04
Bonjour,
Oui, il peut toujours.
Pour ce qui est de la consommation d'eau, le contrat était à son nom ?
Si oui, il vous doit un justificatif. Envoyez lui une lettre de mise en demeure de vous rendre le dépôt de garantie en totalité, à moins qu'il ne puisse justifier par facture de votre consommation d'eau excédentaire.
Cdlt
Oui, il peut toujours.
Pour ce qui est de la consommation d'eau, le contrat était à son nom ?
Si oui, il vous doit un justificatif. Envoyez lui une lettre de mise en demeure de vous rendre le dépôt de garantie en totalité, à moins qu'il ne puisse justifier par facture de votre consommation d'eau excédentaire.
Cdlt