Dette ancienne : vérifier légitimité recouvrement

lyyuba Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 17 août 2016 à 09:57
lyyuba Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 08:28
Bonjour à tous,

En 2009, j'ai fait un crédit dont il restait une partie à payer suite à difficultés financières.
Tribunal et condamnation à payer
Le dossier n'est plus considéré comme impayé par l'organisme de crédit (qui me dit que je ne leur dois rien) mais un huissier vient de me contacter.
Une société de recouvrement avait le dossier en mains et je leur avais versé 50€ par mois pendant quelques mois (ils avaient choisi une date de fin), ils m'avaient dit qu'ils me contacteraient à cette date pour faire le point (ils n'avaient pas voulu que je mette en place un échéancier qui allait jusqu'à la fin de la dette) mais ne m'ont jamais contactée.
Maintenant, ils ont donné le dossier à un huissier qui me dit agir pour l'organisme de crédit et non pour la société de recouvrement.
J'ai proposé de recommencer à donner 50€ par mois jusqu'à extinction de la dette (environ 1500€) mais elle a refusé.
Quels documents dois-je demander à cet huissier pour vérifier sa légitimité?
Est-ce que si d'autorité je leur envoie 50€ par mois, ils sont obligés d'accepter et ne peuvent pas m'obliger à leur donner plus?

Merci de vos réponses.

2 réponses

lyyuba Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
Modifié par lyyuba le 17/08/2016 à 10:11
Quelques précisions.
Je viens de recevoir un email de l'huissier avec un document pdf qui donne juste des sommes à payer et par contre ce document dit que l'huissier agit au nom de la société de recouvrement et il n'est fait mention nulle part de la société de crédit originale (le papier est donc différent des paroles dites au téléphone).
Que dois-je demander à cet huissier pour preuve que je dois bien payer cette somme?

Autre précision, si je vais sur le site de ce cabinet d'huissier, je vois que la personne que j'ai eue travaille au service "précontentieux"???

je vois sur le document envoyé:
Secteur de compétence : Département de la Charente (ressort du T.G.I. d’Angoulême)

Or je ne vis pas en Charente...

Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 août 2016 à 13:46
Un huissier à une compétence départementale pour l'exécution et la délivrance des actes

ce qui ne l'empêche pas de gérer des dossiers hors de son département,il aura simplement besoin de faire appel a un huissiers au bon département pour délivrer des actes.

la seule question à vous posez dans l'histoire

c'est si il existe une décision de justice ou pas.
même un huissier, ne peut rien faire sans décision de justice.
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lyyuba Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
18 août 2016 à 08:17
Merci pour votre réponse.
Il y a bien eu une décision de justice il y a longtemps.
Mais je lis partout qu'on doit essayer de traiter directement avec le débiteur et pas avec l'huissier. Or le débiteur me dit que je ne leur dois rien.
C'est pour ça que je me demande si l'huissier, mandaté apparemment par une société de rachat de créances (et non pas par l'organisme de crédit original) a légitimité dans cette affaire.
Les documents envoyés par l'huissier ne donnent aucune précision sur l'origine de la dette.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
18 août 2016 à 13:16
le débiteur c'est vous

la personne a qui vous devez l'argent c'est le créancier.

"Mais je lis partout qu'on doit essayer de traiter directement avec le débiteur et pas avec l'huissier"

ca c'est completement faux
quand un huissier est mandaté pour exécuter une décision de justice, c'est avec lui qu'il faut voir, sinon on s'expose a une saisie.


"mandaté apparemment par une société de rachat de créances"

votre créancier initial a du vendre sa créance, et donc pour eux il n'ont plus rien dans leur fichier. Ca n'empêche que la dette existe toujours.
le rachat de créance étant totalement légal.

demandez a l'huissier de vous fournir la décision de justice.
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lyyuba Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 08:28
OK merci pour toutes ces infos...
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