Erreur sur avis de contravention

Résolu
philouvalen Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 13:02
philouvalen Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 21:49
Bonjour,

Nous nous sommes fait arrêté par les gendarmes alors que nous démarrions avec mon scooter, mon épouse, passagère n'avait pas son casque, c'est donc mon permis qui a été présenté ainsi que nos deux pièces d'identité. nous avons reçu l'avis de contravention à l'adresse de mon épouse désignée: la conductrice! la description de l'infraction est: "non port du casque homologué et attaché par passager d'un cyclomoteur" cela induit que j'étais le passager....mais le dit passager avait son casque !
pensez vous que je puisse contester?
Merci

5 réponses

Bonjour

A quel endroit de l'avis, votre dame est désignée comme conductrice ?
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en haut à gauche de l'avis:

Madame, Monsieur,

le véhicule immatriculé DM-232-KS conduit par MME
RUBI ANNE a fait l'objet d'un contrôle a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci-dessous

l'avis de contravention a été adressé à RUBI ANNE LODS (nom d'épouse)

merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 août 2016 à 17:07
Un conseil, supprimez le nom de votre épouse et toute coordonnée, numéro véhicle. C'est fortement déconseillé de les mettre sur un forum public.

Cordialement
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philouvalen Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 17:52
comment corriger ?
merci
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
16 août 2016 à 18:07
Bonjour...

En cliquant sur "modifier"...
Cdt,
@+
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philouvalen Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 > poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
16 août 2016 à 19:24
Pardon mais je ne trouve pas "modifier" !!
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Que l'avis de contravention soit adressée à Mme n'est pas un problème...

Mme peut éventuellement contester sur la mention "conduit par Mme" aux risques de ne pas obtenir gain de cause et même de recevoir une majoration. Lisez bien la notice.

Si cela me concernait, je paierai sans discuter sachant que l'infraction est bien constituée.
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philouvalen Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 21:49
Merci du conseil
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