Erreur sur avis de contravention
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philouvalen
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philouvalen Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous nous sommes fait arrêté par les gendarmes alors que nous démarrions avec mon scooter, mon épouse, passagère n'avait pas son casque, c'est donc mon permis qui a été présenté ainsi que nos deux pièces d'identité. nous avons reçu l'avis de contravention à l'adresse de mon épouse désignée: la conductrice! la description de l'infraction est: "non port du casque homologué et attaché par passager d'un cyclomoteur" cela induit que j'étais le passager....mais le dit passager avait son casque !
pensez vous que je puisse contester?
Merci
Nous nous sommes fait arrêté par les gendarmes alors que nous démarrions avec mon scooter, mon épouse, passagère n'avait pas son casque, c'est donc mon permis qui a été présenté ainsi que nos deux pièces d'identité. nous avons reçu l'avis de contravention à l'adresse de mon épouse désignée: la conductrice! la description de l'infraction est: "non port du casque homologué et attaché par passager d'un cyclomoteur" cela induit que j'étais le passager....mais le dit passager avait son casque !
pensez vous que je puisse contester?
Merci
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5 réponses
en haut à gauche de l'avis:
Madame, Monsieur,
le véhicule immatriculé DM-232-KS conduit par MME
RUBI ANNE a fait l'objet d'un contrôle a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci-dessous
l'avis de contravention a été adressé à RUBI ANNE LODS (nom d'épouse)
merci
Madame, Monsieur,
le véhicule immatriculé DM-232-KS conduit par MME
RUBI ANNE a fait l'objet d'un contrôle a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction ci-dessous
l'avis de contravention a été adressé à RUBI ANNE LODS (nom d'épouse)
merci
Que l'avis de contravention soit adressée à Mme n'est pas un problème...
Mme peut éventuellement contester sur la mention "conduit par Mme" aux risques de ne pas obtenir gain de cause et même de recevoir une majoration. Lisez bien la notice.
Si cela me concernait, je paierai sans discuter sachant que l'infraction est bien constituée.
Mme peut éventuellement contester sur la mention "conduit par Mme" aux risques de ne pas obtenir gain de cause et même de recevoir une majoration. Lisez bien la notice.
Si cela me concernait, je paierai sans discuter sachant que l'infraction est bien constituée.
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