Pension alimentaire et surendettement

Chante38 - 15 août 2016 à 22:21
Chante38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 08:54
Bonjour,
Mon ex-mari fait l'objet d'une procédure de surendettement suite à une mauvaise gestion de ses finances alors qu'il était remarié. Il est, aujourd'hui divorcé de sa seconde épouse dont il a eu deux enfants. Suite à la demande de ses frères et sœurs, il est actuellement sous curatelle. Dans son plan de surendettement il est prévu prochainement une augmentation de ses remboursements et ses frères et sœurs envisagent de demander à mes deux fils une pension alimentaire prétextant que leur père va avoir des difficultés avec sa retraite (1200 euros) à assumer cette augmentation. Mes fils ont gardé des contacts avec leur père mais ils rechignent à verser cette pension pour deux raisons. D'une part, le surendettement s'étant produit durant sa seconde union, il parait plus logique que l'aide provienne des enfants du second lit. D'autre part, mon ex-mari n'a quasiment jamais payé la pension alimentaire qu'il leur devait, excepté pendant deux ans où j'ai pu faire appel à un huissier.Sa seconde épouse avait la garde de ses deux enfants, en bas âge, issus d'un premier mariage et c'est mon ex-mari qui les a élevés. Bien qu'ayant bénéficier de cette prise en charge, il semble que ces enfants ne seraient pas concernés par la pension alimentaire puisqu'il n'est pas leur père. Mon ex-époux a toujours été un "panier percé" et, après mon divorce, j'ai du faire face, seule, aux nombreuses dettes qu'il avait contractées, au détriment de la vie quotidienne de mes fils. Je serai vraiment peinée que mes enfants soient obligés de l'aider à résorber ses excès passés dont ils n'ont jamais profité. Pensez-vous que mes enfants soient dans l'obligation d'aider leur père malgré le peu d'intérêt que celui-ci leur a témoigné ? Merci de vos conseils.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
15 août 2016 à 22:34
Bonjour
C'est au JAF d'en décider et si ils sont étudiants , qu'ils demandent l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit, mais ils peuvent en demander au juge la dispense pour les raisons que vous invoquez (surtout le fait qu'il n 'ai jamais contribué à l'entretien et à l'éducation des ses enfants, au détriment d'enfants qui n'étaient pas de son lit

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Chante38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 1
16 août 2016 à 17:53
Merci pour votre réponse. Mes fils ne sont plus étudiants. Ils ont tous les deux la quarantaine, ils sont mariés et travaillent. Pour l'instant leur père n'a rien demandé, mais il est possible que mon beau-frère, en charge de la curatelle, se décide à le faire; Ils doivent se rencontrer début septembre, nous en saurons un peu plus après cette entrevue. Il est surprenant qu'un surendettement contracté alors que nous étions divorcés depuis longtemps et qui n'a jamais bénéficié à mes enfants, puisse les pénaliser. La loi est mal faite !
Bien cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > Chante38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
16 août 2016 à 20:34
Bonsoir
Le curateur, leur oncle, devra les assignés en justice chez le juge aux affaires famiilales pour demander une pension concernant l'obligation alimentaire

Il devra assigner tous les ascendants et descendants de votre ex mari
C'est ainsi que cela doit se passer
Donc, il n'a pas à faire de compte hypothécaire, vos enfants doivent refuser tout arrangement et laisser le Juge décider de la part de chacun en fonction du nombre d'ascendant et descendant , revenus charges et vos enfants peuvent tenter de demander la dispense pour les raisons invoquées .
Pour le moment, le curateur n'a aucun pouvoir de les faire payés, ni meme le conseil régional, c'est le JAF qui a ce pouvoir et je vous le répètes, tous les ascendants descendants sont concernés..


https://www.justice.fr/
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