Sortie d'indivision
brilau83
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brilau83 Messages postés 3 Statut Membre -
brilau83 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
suite au décès de mon père j'ai hérité en indivision avec mon frère d'un terrain .
En juin, nous avons trouvé un accord devant notaire, signé par chacun d'entre nous, pour un partage équitable de ce terrain et sortir de l'indivision.
Le géomètre est venu faire l'arpentage, les lots nous ont été attribués au niveau du cadastre et les terrains bornés.
Cependant nous n'avons toujours pas signé l'acte définitif chez le notaire et aujourd'hui, mon frère décide de revenir en arrière et refuse cet accord, menaçant de demander liquidation judiciaire!
L'acte de compromis signé une 1ere fois chez le notaire ainsi que le cadastre peuvent ils être remis en question?
Merci de vos réponses
suite au décès de mon père j'ai hérité en indivision avec mon frère d'un terrain .
En juin, nous avons trouvé un accord devant notaire, signé par chacun d'entre nous, pour un partage équitable de ce terrain et sortir de l'indivision.
Le géomètre est venu faire l'arpentage, les lots nous ont été attribués au niveau du cadastre et les terrains bornés.
Cependant nous n'avons toujours pas signé l'acte définitif chez le notaire et aujourd'hui, mon frère décide de revenir en arrière et refuse cet accord, menaçant de demander liquidation judiciaire!
L'acte de compromis signé une 1ere fois chez le notaire ainsi que le cadastre peuvent ils être remis en question?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Sortie d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse vu le weekend et le jour férié je ne peux demander au notaire et j'espère avoir une réponse rassurante via ce forum