Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de divorces

Zino -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai bien avoir mon acte de de force dans les plus bref délais pour un dossier de mariage a la mairies.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonsoir,

vous êtes ici sur un FORUM public, et bien entendu, nous n'avons pas votre << acte de de force >>.
Adressez-vous à votre avocat...
Cdt.
0
Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
mon acte de de force


?????


voir avec votre avocat
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

quelques renseignements généraux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
0

Discussions similaires

Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Licenciement pour acte de présence mais inactivité
Lolo77000 -
minoucha -

6 réponses
Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse