Attibution carte d'handicapé et abus.
Jakez Lheritier
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Comment se fait le contrôle des personnes possédant une carte d'handicapée et que l'on voit accomplir des activités équivalentes aux personnes en pleine forme depuis des années
Cela aussi débouche vers l'utilisation abusive et répétée des différentes aides sociales.
Cela aussi débouche vers l'utilisation abusive et répétée des différentes aides sociales.
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1 réponse
Bonjour,
Les cartes sont délivrés suite à une commission examinant le dossier médical de la personne concerné.
Les seuls abus possible sont les falsifications.
Merci pour vos formules de politesse !!!
Un bonjour et un s'il vous plait, ça mange pas de pain.
Cdlt
Les cartes sont délivrés suite à une commission examinant le dossier médical de la personne concerné.
Les seuls abus possible sont les falsifications.
Merci pour vos formules de politesse !!!
Un bonjour et un s'il vous plait, ça mange pas de pain.
Cdlt
relou
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outre les falsifications un abus très fréquent est l'emprunt de la carte d'un ami ou parent et son utilisation par une personne valide ( notamment pour le stationnement )
Misha-d'ok
Oui relou c'est tellement vraie..
La législation juridique et financière évolue en permanence...