Info article 1147
Résolu
fab95
-
fab95 -
fab95 -
Bonjour,
voila ma question je suis un particulier qui a vendu une véhicule avec C-T véhicule âgée de + 19ans la personne est malheureusement tombé en panne (moteur serré ) après avoir parcourue + 300km et l avoir surement sollicite dans une grande montée car il est tombé en panne dans la décente et fait valoir l article 1147 du code civil cela s applique t il au particulier
merci de votre réponse
voila ma question je suis un particulier qui a vendu une véhicule avec C-T véhicule âgée de + 19ans la personne est malheureusement tombé en panne (moteur serré ) après avoir parcourue + 300km et l avoir surement sollicite dans une grande montée car il est tombé en panne dans la décente et fait valoir l article 1147 du code civil cela s applique t il au particulier
merci de votre réponse
A voir également:
- Info article 1147
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Article non reçu amazon ✓ - Forum Consommation
- Info creance sms - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour,
si vous avez vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois, le nouveau propriétaire ne peut rien vous réclamer.
si vous avez vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois, le nouveau propriétaire ne peut rien vous réclamer.
fab95
merci de votre aide cordialement
Bonjour
Que vient faire le L1147 du C.C dans cette histoire?
C.C L1147:
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, ..................
L'acheteurs a vu (on suppose..) et était d'accord avec le vendeur sur la chose et son prix.. Ce qui constitue une 'vente parfaite', convention sur laquelle on ne peut revenir (sauf accord mutuel).
Les pannes ça arrive, pas de bol.. Si on parle de 'vice caché' mieux vaut en rigoler quand on connait les coût et les contrainte d'une Procédure à l'issue incertaine (Totalement disproportionnée en regard à l'enjeu, c.à.d. une vieille caisse de peu de valeur).
Ne pas donner suite, ne pas discuter si un C.T a été réalisé moins de 6 mois avant la vente..
A+
Que vient faire le L1147 du C.C dans cette histoire?
C.C L1147:
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, ..................
L'acheteurs a vu (on suppose..) et était d'accord avec le vendeur sur la chose et son prix.. Ce qui constitue une 'vente parfaite', convention sur laquelle on ne peut revenir (sauf accord mutuel).
Les pannes ça arrive, pas de bol.. Si on parle de 'vice caché' mieux vaut en rigoler quand on connait les coût et les contrainte d'une Procédure à l'issue incertaine (Totalement disproportionnée en regard à l'enjeu, c.à.d. une vieille caisse de peu de valeur).
Ne pas donner suite, ne pas discuter si un C.T a été réalisé moins de 6 mois avant la vente..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...