Frais bancaire et avis tiers payant émis par erreur
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour j ai récemment eu un soucis avec les impôts qui ont émis un avis tiers détenteur sur mon compte .j ai des réception de leur courrier fais le nécessaire il s agissait d une erreur de leur part .Je reçois de la caisse d epargne un avis frais tiers détenteur de 81 e alors que celui ci ne dois pas avoir lieu.j appelle la responsable delà banque qui me réponds c les impôts.je rappelle les impôts ceux ci me répond que pour eux le litiges est clos depuis que je les ai contacté. La caisse d epargne facturent des frais à tout bout de champs je me doute su il doit s agît d une ëème arnaque de leur part .quelqu un peut t'il me répondre ou s adresser pour faire retirer ces frais et a qui réclamer .
En effet j ai un compte minimum et j en ai marre de les engraisser .je précise que je consulte constamment mon compte via les dab et ne suis pas à découvert sauf que la 81 e pour un acte qui n est pas de mon fait je craque .
En effet j ai un compte minimum et j en ai marre de les engraisser .je précise que je consulte constamment mon compte via les dab et ne suis pas à découvert sauf que la 81 e pour un acte qui n est pas de mon fait je craque .
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3 réponses
Bonjour...
L' ATD ne te concernait pas chez les Impôts ou n'aurait pas dû être émis bien que te concernant ?
Dans tous les cas, les frais ont été pris par ta banque, les Impôts ne te rembourseront jamais une somme qu'ils n'ont pas encaissée, seule la banque "peut" le faire selon le cas...
L' ATD ne te concernait pas chez les Impôts ou n'aurait pas dû être émis bien que te concernant ?
Dans tous les cas, les frais ont été pris par ta banque, les Impôts ne te rembourseront jamais une somme qu'ils n'ont pas encaissée, seule la banque "peut" le faire selon le cas...
LEA1234567890
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Selon toi c la banque qui devrai me rembourser?en fait les impôts ont fais une erreur et je n aurai pas du avoir cet Atd .ils avait déjà les éléments et j ai solutionné des la réception de l Atd ..je ne comprends pas les frais de la banque vu qu' il n y a pas datdpreleve
LEA1234567890
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En fait il n aurai pas du être émis .excuse moi poupougues,j ai pas totalement répondu à ta question.
poupougne13
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LEA1234567890
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J'ai dit que seule, la banque, qui a encaissé ces frais, pouvait le faire.....je serais curieux de voir le Fisc accéder à ta demande...mais je te le souhaite néanmoins !
Tu me mélanges tout !
Je résume ce que j'ai compris : l'ATD te concernait bien, toi, sauf qu'il n'avait pas lieu d'être signifié à ta banque...seuls les Impôts se sont trompés.
Ta banque, recevant en bonne et due forme un ATD à ton nom, prénom, adresse, est fondée à te prendre des frais concernant le travail occasionné, que l'ATD porte ou pas selon ton solde.
En résumé : la banque n'a pas fait d'erreur et a encaissé le fruit de son travail.
Elle peut te rembourser, mais dis-toi bien que rien ne l'y oblige.
En revanche, les Impôts ont été les seuls à faire l'erreur initiale, MAIS je n'ai pas connaissance du fait qu'il puisse te rembourser..tout au plus te faire une lettre pour la banque ....
Attends d'autres avis....
Je résume ce que j'ai compris : l'ATD te concernait bien, toi, sauf qu'il n'avait pas lieu d'être signifié à ta banque...seuls les Impôts se sont trompés.
Ta banque, recevant en bonne et due forme un ATD à ton nom, prénom, adresse, est fondée à te prendre des frais concernant le travail occasionné, que l'ATD porte ou pas selon ton solde.
En résumé : la banque n'a pas fait d'erreur et a encaissé le fruit de son travail.
Elle peut te rembourser, mais dis-toi bien que rien ne l'y oblige.
En revanche, les Impôts ont été les seuls à faire l'erreur initiale, MAIS je n'ai pas connaissance du fait qu'il puisse te rembourser..tout au plus te faire une lettre pour la banque ....
Attends d'autres avis....
La banque a exécuté un ATD reçu et facture les frais qui s'y rattachent. Rien de plus normal comme procédure et aucun remboursement n'est à espérer de sa part.
Quant au fisc, soit l'ATD est justifié, soit il a été émis à tort. S'il a été émis à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais bancaires en faisant une demande écrite à laquelle vous joignez la facture des frais (à demander à la banque).
La question est donc de savoir si l'ATD a été émis à tort. L'ATD a été émis à tort uniquement si votre dette était soldée au jour de l'ATD ou qu'un plan de règlement en bonne et due forme vous avait été accordé. "ils avait déjà les éléments" ne signifie pas que l'ATD n'avait pas lieu d'être.
Quant au fisc, soit l'ATD est justifié, soit il a été émis à tort. S'il a été émis à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais bancaires en faisant une demande écrite à laquelle vous joignez la facture des frais (à demander à la banque).
La question est donc de savoir si l'ATD a été émis à tort. L'ATD a été émis à tort uniquement si votre dette était soldée au jour de l'ATD ou qu'un plan de règlement en bonne et due forme vous avait été accordé. "ils avait déjà les éléments" ne signifie pas que l'ATD n'avait pas lieu d'être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...