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Accident de travail et congé payé

Calipage - 11 août 2016 à 21:28
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 août 2016 à 19:24
Bonjour,
J était en AT depuis 2013 là je suis en procédure de licenciement pour inaptitude mais Mon patron m a plus payé mes CP depuis fin 2014 comment faire as til le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
12 août 2016 à 08:55
hello

le patron ne doit pas payer les congés tant que vous faites partie de l'entreprise !
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Calipage
12 août 2016 à 09:38
Je le sais bien je suis en train de me faire licencier pour inaptitude et j ai demander il me dit que depuis 2014 je n ai plu eu le droit au congé payer donc il me les paiera pas
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
12 août 2016 à 09:39
c'est normal .. vous n'avez droit qu'à l'acquisition d'un an de congés payés !
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Calipage
12 août 2016 à 10:58
Je me suis renseigné normalement en accident de travail on cotise toujour les congé payer donc pourquoi qu une année
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Calipage
12 août 2016 à 11:04
article L 3141 5 5 D après cette article on cotise donc je sais pas si j ai bien compris l article
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
Modifié par marylou. le 12/08/2016 à 19:27
dans quel code votre article ? je ne le trouve pas !

si vous avez un lien ...

merci
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