Demande bourse CROUS avis imposition perdu

Hernestine - 10 août 2016 à 12:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 août 2016 à 21:07
Bonjour,

Ma soeur et moi avons fait une demande de bourse sur critères sociaux auprès du CROUS. Notre dossier indique qu'il est incomplet et qu'il nous manque l'avis d'imposition de notre mère. Et qu'il faut fournir l'original et non une copie.
Seulement notre banque a perdu notre avis d'imposition. Nous nous sommes rendues aux impôts où on nous a délivré une attestation et on nous a confirmé que c'était la même chose que l'original (c'est d'ailleurs écrit dessus) et que c'était le seul papier qu'on pouvait nous donner.
Nous avons contacté le crous par e-mail et par courrier pour leur expliquer la situation et leur fournir le duplicata mais à ce jour notre dossier est toujours incomplet et le crous nous demande toujours cet avis d'imposition original que nous ne pouvons pas fournir. Nous avons précisé par e-mail cette perte mais ils nous ont dit d'envoyer l'avis d'imposition quand nous l'aurons...
La rentrée approche et je commence à m'inquiéter sérieusement. Le service d'assistance est fermé en ce moment mais j'aimerais savoir quelles solutions s'offre à nous afin d'avoir une bourse et un logement à la rentrée.

Merci d'avance,

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 août 2016 à 13:30
Bonjour

qui dit original dit une seule fois.
les copies ne peuvent pas etre des originaux.
En outre, l'original doit toujours etre conservé par le contribuable : c'est noté dessus.
C'est également noté qu'il faut envoyer des copies aux différents organismes.
NB: tous les organismes le savent dont le crous.
rappelez leur qu'ils ont en plus acces au site des impots avec verification de l'authenticité de la copie de l'avis que vous leur avez donné
1
Bonjour Flocroisic,

Tout d'abord, merci de votre réponse.
Nous avons donné l'original à notre banque pour une demande de crédit, ils voulaient absolument l'original et ils ont réussit à le perdre en l'espace d'une journée... Nous l'avons déposé le matin avec notre dossier et l'après-midi il était introuvable.

Cependant je vais renvoyer à nouveau les copies au CROUS en précisant cette possibilité de vérification de leur part.
Je croise les doigts.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Hernestine
12 août 2016 à 21:07
En principe , les banques veulent voir l'original et en font une copie lors du rendez vous avec le conseiller

pour le crous, ils vont sur le site des impots puis professionnels et accès spécialisé

ils verifieront : avec les deux identifiants que sont le numéro fiscal et la référence de l’avis.

il faut donc que vous ayez cela via les impots :
- le n°fiscal se trouve partout ( ensemble des avis impots sur le revenu et taxe d'habitation)
- le n° d'avis sur le compte fiscal en ligne où vous imprimez l'avis d'imposition
0