Déclaration revenus locatifs

PGENIN Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - Modifié par PGENIN le 8/08/2016 à 15:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 août 2016 à 16:49
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide!

Je cherche désespérément des informations sur le web mais impossible de savoir à quoi m'en tenir, je ne suis pas expert en la question et j'ai l'impression que certaines informations tendent à se contredire...

Situation :
Nous allons acquérir un appartement à Lyon avec ma copine, nous sommes concubins (et avons déjà conscience des conséquences d'un achat avec ce statut).
Nous allons mettre ce bien en location le temps d'organiser notre retour à Lyon (nous sommes pour l'instant parisien) ce qui devrait prendre environ 2 ans.
J'essaie de me projeter sur les conséquences que va avoir ce revenu sur notre imposition.

J'ai bien compris que les modalités de déclaration étaient différentes en fonction d'un bien non-meublé (revenus fonciers) ou meublé (BIC).
Nous nous dirigeons à priori vers une mise en location en meublé. Nous avons le choix entre Micro-Bic et Régime Réel. Etant donné que nos charges sont faibles (à priori inférieur aux 50% d’abattement forfaitaire du Micro Bic), nous allons choisir le Micro-Bic.

J'ai eu l'impression de lire sur la brochure du ministère dédiée au location meublée non professionnelle qu'il était obligatoire de s'inscrire au répertoire SIRENE et par conséquent de payer une cotisation foncière des entreprises?? Quelqu'un sait ce qu'il en est?

Comment se fait la déclaration de ce micro bic?
Dans location meublée non professionnelle > Regime micro-entreprise > Location meublée?

En tant que concubin, comment se gère la déclaration du revenu locatif?
Mettons que le loyer mensuel est de 1000€, donc annuel 12000€ nous en déclarons chacun 50% soit 6000€?

Pouvez-vous me dire si les choix effectués vous semblent judicieux ? Type de location ? Type de déclaration?

Pierre

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
8 août 2016 à 16:00
Bonjour
Votre pb principal me semble être de récupère votre logement lorsque vous reviendrez sur Lyon ! Ce n'est possible qu'a l'expiration du bail et dans des conditions de forme précise. C'est quoi comme appartement ? un studio ? plus grand ?

En tant que propriétaire en indivision chacun porte sur sa déclaration d'impôt à lui le prorata de ses droits dans l'indivision (50% ?)

La location en meublé impose de meubler l'appartement - cela a un cout il faut en être conscient !
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PGENIN Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016
8 août 2016 à 16:15
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai déjà bien conscience de tout cela.

La durée minimale d'un bail pour du meublé est d'un an donc ce n'est pas un problème pour nous qui nous fixons 2 ans comme échéance.
D'autant plus que le bien que nous avons en vue à deux chambres bien séparées et est vendu meublé à minima, bref idéale pour des étudiants et je ne pense pas que nous aurons de problème à trouver dans une ville très étudiante comme Lyon.

Pour le couple en concubinage, la part perçue sur le loyer est-elle obligatoirement égale au part détenu ou pouvons nous mettre en place un accord différent?

Quant est il de la déclaration au répertoire SIRENE et des obligations relatives aux entreprises?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
8 août 2016 à 16:49
re Bonjour
La part déclaré par chacun est obligatoirement celle correspondant à vos droits dans l'indivision (qu'importe qui encaisse et qui a payer les dépenses)

voir BOI-RFPI-BASE-30-20-20


le meublé en micro ne nécessite aucune inscription
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