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Relais de réponse CRA

Karine13310 - 8 août 2016 à 11:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 août 2016 à 20:21
Bonjour,
J'au envoyé un courrier recommandé a la CRA le 3 juin 2016 un dossier qu'ils ont fait traîne 9 mois eet encore parce que a chaque fois j'ai relancé relancé un truc de dingue mais du coup ils me réclament 7200 € , je n'ai toujours pas de réponse.

Quel est leur délais de réponse ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cdt

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 août 2016 à 20:21
bonjour,
Il n'y a pas de délai de réponse pour la CRA; l'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la saisine équivaut à un rejet de la demande (à condition que vous en ayez été informé lors de la première notification)
En revanche si l'objet du litige est un trop perçu, il peut y avoir prescription mais il est difficile de se prononcer dans votre cas avec si peu d'éléments;
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