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Congé pour création d'entreprise

Mimi640 - 6 août 2016 à 23:13
gehi Messages postés 12846 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 7 août 2016 à 00:18
Bonjour, actuellement en conge-sans-solde-(et non pas en
Congé sabbatique) pour 12 mois, je souhaite savoir si j'ai le droit d'enchaîner à la suite de ce CSS un congé pour création d'entreprise.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 12846 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 500
7 août 2016 à 00:18
Bonsoir,

Avant de poursuivre, lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

A+

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