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Droit de passage

contest531 - 5 août 2016 à 17:06
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 août 2016 à 17:20
Bonjour,
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.

Thierry de Sercey
en Mayenne

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 392
5 août 2016 à 17:20
Bonjour,

"Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété."

???
Êtes-vous sûr d'avoir écrit ce que vous vouliez vraiment écrire ?

Si ce droit de passage est sur votre propriété... le voisin n'a rien à vous céder.... c'est déjà à vous !!!

Cdt.
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