Droit de passage

contest531 -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.

Thierry de Sercey
en Mayenne

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    Bonjour,

    "Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété."

    ???
    Êtes-vous sûr d'avoir écrit ce que vous vouliez vraiment écrire ?

    Si ce droit de passage est sur votre propriété... le voisin n'a rien à vous céder.... c'est déjà à vous !!!

    Cdt.
    1

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