Droit de passage
contest531
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djivi38 Messages postés 54066 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.
Thierry de Sercey
en Mayenne
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.
Thierry de Sercey
en Mayenne
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