Droit de passage
contest531
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5 août 2016 à 17:06
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 août 2016 à 17:20
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1 réponse
djivi38
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5 août 2016 à 17:20
5 août 2016 à 17:20
Bonjour,
"Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété."
???
Êtes-vous sûr d'avoir écrit ce que vous vouliez vraiment écrire ?
Si ce droit de passage est sur votre propriété... le voisin n'a rien à vous céder.... c'est déjà à vous !!!
Cdt.
"Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété."
???
Êtes-vous sûr d'avoir écrit ce que vous vouliez vraiment écrire ?
Si ce droit de passage est sur votre propriété... le voisin n'a rien à vous céder.... c'est déjà à vous !!!
Cdt.