Droit de passage
contest531
-
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.
Thierry de Sercey
en Mayenne
Mon voisin veut me céder un droit de passage qu'il possède sur ma propriété. Ce droit de passage est très ancien et ne concerne que le passage pour piéton éventuellement, accompagné d'une brouette.
Duel serait le montant des honoraires notariaux pour effectuer l'enregistrement de cet acte de cession.
Thierry de Sercey
en Mayenne
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...