Taxe assainissement
amel74270
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 7 août 2016 à 01:50
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Josh Randall
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7 août 2016 à 01:50
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Bonjour
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté.
La taxe est due à compter du raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif.
Cordialement
La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire?
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté.
Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe?
La taxe est due à compter du raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif.
Cordialement