Taxe assainissement

amel74270 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 08:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2016 à 01:50
Bonjour,
Cela fait bientôt 2 ans que nous sommes dans notre maison que nous avons fait construire.
Nous avons eu milieu juillet un contrôle sur l’évacuation des eaux usées et la bonne surprise 15 jours après on vient nous réclamer la taxe d'assainissement. Pour l'instant nous n'avons pas la facture juste un document nous précisant le montant qui élève à 4000€ . Nous avons plusieurs questions:
- La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire? si oui doit-on être informé du montant de cette taxe?
- Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe?

Merci par avance de vos réponse.
amel74270
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
7 août 2016 à 01:50
Bonjour

La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire? 

Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté.

Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe? 

La taxe est due à compter du raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif.

Cordialement
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