Taxe assainissement
amel74270
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait bientôt 2 ans que nous sommes dans notre maison que nous avons fait construire.
Nous avons eu milieu juillet un contrôle sur l’évacuation des eaux usées et la bonne surprise 15 jours après on vient nous réclamer la taxe d'assainissement. Pour l'instant nous n'avons pas la facture juste un document nous précisant le montant qui élève à 4000€ . Nous avons plusieurs questions:
- La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire? si oui doit-on être informé du montant de cette taxe?
- Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe?
Merci par avance de vos réponse.
amel74270
Cela fait bientôt 2 ans que nous sommes dans notre maison que nous avons fait construire.
Nous avons eu milieu juillet un contrôle sur l’évacuation des eaux usées et la bonne surprise 15 jours après on vient nous réclamer la taxe d'assainissement. Pour l'instant nous n'avons pas la facture juste un document nous précisant le montant qui élève à 4000€ . Nous avons plusieurs questions:
- La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire? si oui doit-on être informé du montant de cette taxe?
- Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe?
Merci par avance de vos réponse.
amel74270
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté.
La taxe est due à compter du raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif.
Cordialement
La taxe d'assainissement doit -elle être signalée sur le Permis de construire?
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc pas d'obligation d'en faire mention dans l'arrêté.
Peuvent-il au bout de bientôt 2 ans venir nous réclamer cette taxe?
La taxe est due à compter du raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif.
Cordialement
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