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RSA et aide des parents

ultimeatome1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 4 août 2016 à 19:28
 LC - 5 août 2016 à 09:06
Bonjour en 2014 je vivais avec ma mere , elle a déclarer aux impôts une somme forfaitaire correspondant a mon hébergement et a ma nourriture . cette somme de 3400 euros je l ai mise dans mes impôts , donc je n avais que 3400 euros par an .....maintenant la caf me réclame le remboursement de rsa et elle prend sur la PAge pour se rembourser ! est- ce légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
LC
5 août 2016 à 09:06
Bonjour,

Oui cela est légal puisque cet indu est justifié dans la mesure où vous auriez du déclarer cette PA dans vos déclarations trimestrielles de ressources.

A noter que votre mère a bénéficié d'un avantage fiscale en déclarant cette PA.

La retenue est calculée selon vos ressources et la composition de votre foyer.

Cordialement,
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