Pret des pret a un enfant qui divorce
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charlesverges
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte tenu que cette somme devait être rembourser rapidement nous avons pas formalisé de contrat de prêt
la somme a été versé sur un compte commun avec mon épouse et l'acquisition a été faite concomitamment
nous devions en rembourser une moitié avec la vente de parts de SCPI mais le remboursement a été effectué aux parents avec un peu de retard car les parts ne sont pas parfaitement liquides
depuis quelques mois nous avons décidé de divorcer et l'avocat de mon épouse me dit que ce qui a été donné par mes parents est une libéralité au couple et non une avance remboursable
cet avocat a t'il raison et mes parents doivent ils renoncer à être remboursés??
merci d'avance pour vos avis
Charles
mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte tenu que cette somme devait être rembourser rapidement nous avons pas formalisé de contrat de prêt
la somme a été versé sur un compte commun avec mon épouse et l'acquisition a été faite concomitamment
nous devions en rembourser une moitié avec la vente de parts de SCPI mais le remboursement a été effectué aux parents avec un peu de retard car les parts ne sont pas parfaitement liquides
depuis quelques mois nous avons décidé de divorcer et l'avocat de mon épouse me dit que ce qui a été donné par mes parents est une libéralité au couple et non une avance remboursable
cet avocat a t'il raison et mes parents doivent ils renoncer à être remboursés??
merci d'avance pour vos avis
Charles
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2 réponses
Bonjour
pas de trace écrite du prêt dans l'acte d'achat, ou autre écrit type reconnaissance de dette
ce n'est pas un prêt
mais un don
moralement discutable de la jouer comme ça
mais légalement l'avocat à raison.
pas de trace écrite du prêt dans l'acte d'achat, ou autre écrit type reconnaissance de dette
ce n'est pas un prêt
mais un don
moralement discutable de la jouer comme ça
mais légalement l'avocat à raison.
bonjour
merci pour votre réponse très précise
nous avons cependant retrouvé un échange de Mails
dans lequel il est écrit
moi à mon fils " pour répondre a ta demande je vais faire une avance sur mon assurance vie de 50 K€"
mon fils " je viens de refaire un compte précis avec les devis , 50 K€ doit suffire, et je t'en rembourserai 50% avant la fin de l'année"
est ce que cela suffit au moins comme présomption de prêt ??
bonne soirée avec toute ma reconnaissance pour votre aide
Charles
merci pour votre réponse très précise
nous avons cependant retrouvé un échange de Mails
dans lequel il est écrit
moi à mon fils " pour répondre a ta demande je vais faire une avance sur mon assurance vie de 50 K€"
mon fils " je viens de refaire un compte précis avec les devis , 50 K€ doit suffire, et je t'en rembourserai 50% avant la fin de l'année"
est ce que cela suffit au moins comme présomption de prêt ??
bonne soirée avec toute ma reconnaissance pour votre aide
Charles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fils ne peut t'il pas faire une reconnaissance de dette à ses parents actés chez notaire ?
mais du coup
une reconnaissance de dette, maintenant en pleine procédure de divorce
pour tenter de plus ou moins spoiler l'épouse (meme si c'est de bonne foi)
vous croyez que l'avocat laissera passer sans contester ?
Son avocat trouvera bien comment présenter les choses , tout en ne cachant pas que cela a été fait en réplique, mais de bonne foi
C'est une idée juste, je ne sais pas si elle est judicieuse!
ca se tente