Montant de la pension alimentaire
Cacorsu
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Depuis 6 ans je suis séparée
Mon ex conjoint me donne 180 € de pension alimentaire par mois pour ma fille âgée de 14 ans lorsqu elle est scolarisée
ET lorsqu elle est en congés de 180€ cela passe a 130 €
Il a fait un dossier de sûr endettement où il règle 250€ par mois pendant 4 ans
Il a entre 20000 ET 21000 de rêvenu imposable
Est ce que le montant de ma pension est suffisante ??
Car depuis 6 ans c est le même montant
Je dois être hospitalisée 15 jours
A T il le droit de garder la pension à alimentaire ??
Merci
Cacorsu
Depuis 6 ans je suis séparée
Mon ex conjoint me donne 180 € de pension alimentaire par mois pour ma fille âgée de 14 ans lorsqu elle est scolarisée
ET lorsqu elle est en congés de 180€ cela passe a 130 €
Il a fait un dossier de sûr endettement où il règle 250€ par mois pendant 4 ans
Il a entre 20000 ET 21000 de rêvenu imposable
Est ce que le montant de ma pension est suffisante ??
Car depuis 6 ans c est le même montant
Je dois être hospitalisée 15 jours
A T il le droit de garder la pension à alimentaire ??
Merci
Cacorsu
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8 réponses
Bonjour
Non, il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension pendant les vacances et au vu des revenus de votre ex, votre pension est ridiculement basse
Il faut re saisir le juge pour évaluer la pension et si il accuse un mois de pension en retard, vous pouvez aller voir l'huissier pour une saisie sur salaire
(gratuit pour vous et dites bien" saisie sur aliment ")
Non, il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension pendant les vacances et au vu des revenus de votre ex, votre pension est ridiculement basse
Il faut re saisir le juge pour évaluer la pension et si il accuse un mois de pension en retard, vous pouvez aller voir l'huissier pour une saisie sur salaire
(gratuit pour vous et dites bien" saisie sur aliment ")
@Sophocle : si tu veux récupérer un tant soit peu de crédibilité, il serait très judicieux d'utiliser ton pseudo enregistré >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3ASophocle75 faire preuve d'un tant soit peu de courage intellectuel en activant les réponses par mail et prendre six ou sept minutes pour lire enfin la charte de ce site >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ ....
Pour ton info, puisque tu es très nouveau ici : j'ai beaucoup de qualités, dit-on, mais il y a surtout une qui me fait cruellement défaut, surtout ici : la patience.
J'espère avoir été suffisamment clair.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un autre modérateur CCM :::...
Pour ton info, puisque tu es très nouveau ici : j'ai beaucoup de qualités, dit-on, mais il y a surtout une qui me fait cruellement défaut, surtout ici : la patience.
J'espère avoir été suffisamment clair.
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Bonjour Carcosu
Faites la demande de revalorisation, vous n 'avez rien à perdre et l'avocat n'est pas obligatoire
Si vos revenus sont inférieurs à 940 euro plus par tranche d'enfant à rajouter un montant (regardez le barème) , vous pouvez demander l'aide juridictionnel
Le barème des pensions alimentaires n'est la qu'à titre indicatif UNIQUEMENT, mais les juges ne prennent pas en compte celui ci pour fixer la pension, heureusement
Les dettes de consommation ne sont pas prises en comptes , sinon, chaque débiteur s'endetterait pour ne plus payer de pension.
Pour appuyer mon propos, le surendettement ne prend pas en compte la pension alimentaire dans la dette
Faites la demande de revalorisation, vous n 'avez rien à perdre et l'avocat n'est pas obligatoire
Si vos revenus sont inférieurs à 940 euro plus par tranche d'enfant à rajouter un montant (regardez le barème) , vous pouvez demander l'aide juridictionnel
Le barème des pensions alimentaires n'est la qu'à titre indicatif UNIQUEMENT, mais les juges ne prennent pas en compte celui ci pour fixer la pension, heureusement
Les dettes de consommation ne sont pas prises en comptes , sinon, chaque débiteur s'endetterait pour ne plus payer de pension.
Pour appuyer mon propos, le surendettement ne prend pas en compte la pension alimentaire dans la dette
"regardez comment les plus anciens répondent ( ils ont l'habitude ) et inspirez vous en" : ou pas ...
Et donc pas sûr que notre philosophe antique rejoigne à terme ce club-là.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un autre modérateur CCM :::...
Et donc pas sûr que notre philosophe antique rejoigne à terme ce club-là.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un autre modérateur CCM :::...
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ensuite, l'appel est un recours et une option... et ceci n'empêche pas de dire que des décisions sont abusives.. J'ai suffisamment d'expérience et de pratique pour indiquer que, pour les mêmes faits, un juge dira blanc et un autre noir....
Ainsi, sur les crédits à la consommation et également pour des investissements immobiliers, j'ai été personnellement confronté à ce problème... Un juge va indiquer que le débiteur n'a pas vocation à payer les crédits de son ex-épouse pour les dépenses courantes ou pour constituer une épargne... alors que le juge suivant ne répondra pas du tout à ce moyen soulevé par le débiteur....
Ainsi, sur les crédits à la consommation et également pour des investissements immobiliers, j'ai été personnellement confronté à ce problème... Un juge va indiquer que le débiteur n'a pas vocation à payer les crédits de son ex-épouse pour les dépenses courantes ou pour constituer une épargne... alors que le juge suivant ne répondra pas du tout à ce moyen soulevé par le débiteur....
A Kasom
Bonjour,
Vousq relierez notamment les commentaires relatifs aux questions posées par Lylous54200 et olio06 et vous serez plus avisé...et j'ai communiqué mes sources juridiques (jurisprudence, doctrine, etc;;) mais vous en avez effacé certains de mes commentaires... Ce forum ne doit pas être en tout état de cause une chasse gardée de quelques intervenants qui répondent parfois de manière excessive..
Cordialement.
Bonjour,
Vousq relierez notamment les commentaires relatifs aux questions posées par Lylous54200 et olio06 et vous serez plus avisé...et j'ai communiqué mes sources juridiques (jurisprudence, doctrine, etc;;) mais vous en avez effacé certains de mes commentaires... Ce forum ne doit pas être en tout état de cause une chasse gardée de quelques intervenants qui répondent parfois de manière excessive..
Cordialement.
Encore un commentaire inutile de ta part Sophocle!
Au contraire, tout nouveau contributeur est le bienvenu ici, nous avons besoin de renfort et nous les apprécions
Des membres ici peuvent en témoigner, ils ont été nouveaux et sont devenus anciens et n'ont pas été mal accueillit parce que leur conduite était pertinente et réponse avec
Au contraire, tout nouveau contributeur est le bienvenu ici, nous avons besoin de renfort et nous les apprécions
Des membres ici peuvent en témoigner, ils ont été nouveaux et sont devenus anciens et n'ont pas été mal accueillit parce que leur conduite était pertinente et réponse avec
@Sophocle : la nuit n'a semble t-il pas porté conseil.
Adieu donc.
--
Adieu donc.
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Bonjour,
Concernant la grille indicative des pensions alimentaires, une partie des juges l'applique strictement et la plupart des décisions se rapprochent de celle-ci...(Voir commentaires du journal LE PARTICULIER en ce sens)..
Concernant la grille indicative des pensions alimentaires, une partie des juges l'applique strictement et la plupart des décisions se rapprochent de celle-ci...(Voir commentaires du journal LE PARTICULIER en ce sens)..
Bonjour,
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet suivant lesquels une partie des juges applique systématiquement la grille indicative des pensions alimentaires et que d'une manière générale le montant des pensions alimentaires fixé par les juges se rapproche de la grille indicative.... Ce n'est pas moi qui le mentionne mais je considère que c'est vrai même si, comme je l'ai indiqué, il existe des dérives judiciaires injustifiées avec des pensions qui atteignent le double de celui indiqué dans la grille...Donc la grille est une référence et il ne faut pas la mettre de côté comme vous semblez le préconiser...
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet suivant lesquels une partie des juges applique systématiquement la grille indicative des pensions alimentaires et que d'une manière générale le montant des pensions alimentaires fixé par les juges se rapproche de la grille indicative.... Ce n'est pas moi qui le mentionne mais je considère que c'est vrai même si, comme je l'ai indiqué, il existe des dérives judiciaires injustifiées avec des pensions qui atteignent le double de celui indiqué dans la grille...Donc la grille est une référence et il ne faut pas la mettre de côté comme vous semblez le préconiser...
Bonjour Micha1,
J'ai évoqué des commentaires sur internet et notamment sur le présent site auquel vous participez assidument, non sans commettre des erreurs comme les autres participants dont moi-même... Faites preuve d'humilité et non d'arrogance..
Ainsi, par exemple , sur le présent site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
il est précisé que, bien entendu,n s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre. Toutefois, en pratique, les montants fixés par les juges sont généralement très proches des montants figurant dans le barème. Ce tableau constitue donc un très bon indicateur.
D'autres commentaires recoupent celui-ci mais bien évidemment, personne ne peut établir des statistiques précises et complètes sur toutes les décisions juruisprudentielles concernant les pensions alimentaires.. C'est à partir des arrêts parus sur legifrance, etc... que j'ai pu constater que la plupart des arrêts faisaient état de pensions très proches de la grille indicative...
J'ai évoqué des commentaires sur internet et notamment sur le présent site auquel vous participez assidument, non sans commettre des erreurs comme les autres participants dont moi-même... Faites preuve d'humilité et non d'arrogance..
Ainsi, par exemple , sur le présent site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
il est précisé que, bien entendu,n s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre. Toutefois, en pratique, les montants fixés par les juges sont généralement très proches des montants figurant dans le barème. Ce tableau constitue donc un très bon indicateur.
D'autres commentaires recoupent celui-ci mais bien évidemment, personne ne peut établir des statistiques précises et complètes sur toutes les décisions juruisprudentielles concernant les pensions alimentaires.. C'est à partir des arrêts parus sur legifrance, etc... que j'ai pu constater que la plupart des arrêts faisaient état de pensions très proches de la grille indicative...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a entre 20000 ET 21000 de rêvenu imposable
La somme est mensuelle ou annuelle ?
Annuel (car imposable)
De surcroît, le Juge tiendra compte de la situation de surendettement du débiteur.
Car si elle en parle, c'est qu'elle en a certainement besoin et son ex n'a pas les mêmes frais qu'elle au quotidien et pourtant, ce sont ses enfants à lui aussi :!
non mais!