Montant de la pension alimentaire
Cacorsu
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1 août 2016 à 18:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 août 2016 à 09:58
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sophiag
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1 août 2016 à 19:03
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Bonjour
Non, il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension pendant les vacances et au vu des revenus de votre ex, votre pension est ridiculement basse
Il faut re saisir le juge pour évaluer la pension et si il accuse un mois de pension en retard, vous pouvez aller voir l'huissier pour une saisie sur salaire
(gratuit pour vous et dites bien" saisie sur aliment ")
Non, il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension pendant les vacances et au vu des revenus de votre ex, votre pension est ridiculement basse
Il faut re saisir le juge pour évaluer la pension et si il accuse un mois de pension en retard, vous pouvez aller voir l'huissier pour une saisie sur salaire
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BmV
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Modifié par BmV le 4/08/2016 à 20:04
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@Sophocle : si tu veux récupérer un tant soit peu de crédibilité, il serait très judicieux d'utiliser ton pseudo enregistré >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3ASophocle75 faire preuve d'un tant soit peu de courage intellectuel en activant les réponses par mail et prendre six ou sept minutes pour lire enfin la charte de ce site >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ ....
Pour ton info, puisque tu es très nouveau ici : j'ai beaucoup de qualités, dit-on, mais il y a surtout une qui me fait cruellement défaut, surtout ici : la patience.
J'espère avoir été suffisamment clair.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un autre modérateur CCM :::...
Pour ton info, puisque tu es très nouveau ici : j'ai beaucoup de qualités, dit-on, mais il y a surtout une qui me fait cruellement défaut, surtout ici : la patience.
J'espère avoir été suffisamment clair.
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sophiag
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4 août 2016 à 20:43
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Voui , chy vrai
Il est michant quand li si fâché, alors anttention !!!!!
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sophiag
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2 août 2016 à 10:37
2 août 2016 à 10:37
Bonjour Carcosu
Faites la demande de revalorisation, vous n 'avez rien à perdre et l'avocat n'est pas obligatoire
Si vos revenus sont inférieurs à 940 euro plus par tranche d'enfant à rajouter un montant (regardez le barème) , vous pouvez demander l'aide juridictionnel
Le barème des pensions alimentaires n'est la qu'à titre indicatif UNIQUEMENT, mais les juges ne prennent pas en compte celui ci pour fixer la pension, heureusement
Les dettes de consommation ne sont pas prises en comptes , sinon, chaque débiteur s'endetterait pour ne plus payer de pension.
Pour appuyer mon propos, le surendettement ne prend pas en compte la pension alimentaire dans la dette
Faites la demande de revalorisation, vous n 'avez rien à perdre et l'avocat n'est pas obligatoire
Si vos revenus sont inférieurs à 940 euro plus par tranche d'enfant à rajouter un montant (regardez le barème) , vous pouvez demander l'aide juridictionnel
Le barème des pensions alimentaires n'est la qu'à titre indicatif UNIQUEMENT, mais les juges ne prennent pas en compte celui ci pour fixer la pension, heureusement
Les dettes de consommation ne sont pas prises en comptes , sinon, chaque débiteur s'endetterait pour ne plus payer de pension.
Pour appuyer mon propos, le surendettement ne prend pas en compte la pension alimentaire dans la dette
BmV
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Modifié par BmV le 4/08/2016 à 20:02
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"regardez comment les plus anciens répondent ( ils ont l'habitude ) et inspirez vous en" : ou pas ...
Et donc pas sûr que notre philosophe antique rejoigne à terme ce club-là.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un autre modérateur CCM :::...
Et donc pas sûr que notre philosophe antique rejoigne à terme ce club-là.
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sophiag
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4 août 2016 à 19:04
4 août 2016 à 19:04
Et BmV qui vient à notre secours (merciiiiiiiiiiii) , tu es finish Sophocle (oufffff , débarrassé)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ensuite, l'appel est un recours et une option... et ceci n'empêche pas de dire que des décisions sont abusives.. J'ai suffisamment d'expérience et de pratique pour indiquer que, pour les mêmes faits, un juge dira blanc et un autre noir....
Ainsi, sur les crédits à la consommation et également pour des investissements immobiliers, j'ai été personnellement confronté à ce problème... Un juge va indiquer que le débiteur n'a pas vocation à payer les crédits de son ex-épouse pour les dépenses courantes ou pour constituer une épargne... alors que le juge suivant ne répondra pas du tout à ce moyen soulevé par le débiteur....
Ainsi, sur les crédits à la consommation et également pour des investissements immobiliers, j'ai été personnellement confronté à ce problème... Un juge va indiquer que le débiteur n'a pas vocation à payer les crédits de son ex-épouse pour les dépenses courantes ou pour constituer une épargne... alors que le juge suivant ne répondra pas du tout à ce moyen soulevé par le débiteur....
sophiag
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10 mars 2020
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3 août 2016 à 14:41
3 août 2016 à 14:41
Mais personne n'a dit le contraire, je vous ai justement cité la meme chose plus bas!
A Kasom
Bonjour,
Vousq relierez notamment les commentaires relatifs aux questions posées par Lylous54200 et olio06 et vous serez plus avisé...et j'ai communiqué mes sources juridiques (jurisprudence, doctrine, etc;;) mais vous en avez effacé certains de mes commentaires... Ce forum ne doit pas être en tout état de cause une chasse gardée de quelques intervenants qui répondent parfois de manière excessive..
Cordialement.
Bonjour,
Vousq relierez notamment les commentaires relatifs aux questions posées par Lylous54200 et olio06 et vous serez plus avisé...et j'ai communiqué mes sources juridiques (jurisprudence, doctrine, etc;;) mais vous en avez effacé certains de mes commentaires... Ce forum ne doit pas être en tout état de cause une chasse gardée de quelques intervenants qui répondent parfois de manière excessive..
Cordialement.
sophiag
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5 août 2016 à 08:20
5 août 2016 à 08:20
Encore un commentaire inutile de ta part Sophocle!
Au contraire, tout nouveau contributeur est le bienvenu ici, nous avons besoin de renfort et nous les apprécions
Des membres ici peuvent en témoigner, ils ont été nouveaux et sont devenus anciens et n'ont pas été mal accueillit parce que leur conduite était pertinente et réponse avec
Au contraire, tout nouveau contributeur est le bienvenu ici, nous avons besoin de renfort et nous les apprécions
Des membres ici peuvent en témoigner, ils ont été nouveaux et sont devenus anciens et n'ont pas été mal accueillit parce que leur conduite était pertinente et réponse avec
BmV
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5 août 2016 à 09:08
5 août 2016 à 09:08
@Sophocle : la nuit n'a semble t-il pas porté conseil.
Adieu donc.
--
Adieu donc.
--
Micha1.
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3 mars 2017
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5 août 2016 à 09:17
5 août 2016 à 09:17
Bonjour BmV,
C'est un adepte du nombrilisme, sevrage impossible !!
C'est un adepte du nombrilisme, sevrage impossible !!
sophiag
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5 août 2016 à 09:34
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Coucou BmV
Adieu " Lol, comme tu es poétique dans ta manière net de trancher ce problème!
Adieu " Lol, comme tu es poétique dans ta manière net de trancher ce problème!
BmV
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5 août 2016 à 09:55
5 août 2016 à 09:55
Si tu en entrevois une autre, je suis preneur ...
sophiag
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5 août 2016 à 09:58
5 août 2016 à 09:58
Dac, d'apres mes copines et mes copains, il semblerait qu'un autre serait sur la ligne de mire, mais pour le moment, j'ai pas encore remarqué d'incident du meme gabarit que Sophocle qui nous a ....... ouf ..... épuisée lol
Merci BmV et merci aussi à Kasom
Merci BmV et merci aussi à Kasom
Bonjour,
Concernant la grille indicative des pensions alimentaires, une partie des juges l'applique strictement et la plupart des décisions se rapprochent de celle-ci...(Voir commentaires du journal LE PARTICULIER en ce sens)..
Concernant la grille indicative des pensions alimentaires, une partie des juges l'applique strictement et la plupart des décisions se rapprochent de celle-ci...(Voir commentaires du journal LE PARTICULIER en ce sens)..
sophiag
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3 août 2016 à 12:35
3 août 2016 à 12:35
Bonjour
Donnez nous donc votre source s'il vous plait car j'ignorais que vous connaissiez tous les JAF et que vous étiez dans leur confidence, ce qui est EXTRAORDINAIRE et serait très utile pour ce forum!
Donnez nous donc votre source s'il vous plait car j'ignorais que vous connaissiez tous les JAF et que vous étiez dans leur confidence, ce qui est EXTRAORDINAIRE et serait très utile pour ce forum!
Bonjour,
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet suivant lesquels une partie des juges applique systématiquement la grille indicative des pensions alimentaires et que d'une manière générale le montant des pensions alimentaires fixé par les juges se rapproche de la grille indicative.... Ce n'est pas moi qui le mentionne mais je considère que c'est vrai même si, comme je l'ai indiqué, il existe des dérives judiciaires injustifiées avec des pensions qui atteignent le double de celui indiqué dans la grille...Donc la grille est une référence et il ne faut pas la mettre de côté comme vous semblez le préconiser...
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet suivant lesquels une partie des juges applique systématiquement la grille indicative des pensions alimentaires et que d'une manière générale le montant des pensions alimentaires fixé par les juges se rapproche de la grille indicative.... Ce n'est pas moi qui le mentionne mais je considère que c'est vrai même si, comme je l'ai indiqué, il existe des dérives judiciaires injustifiées avec des pensions qui atteignent le double de celui indiqué dans la grille...Donc la grille est une référence et il ne faut pas la mettre de côté comme vous semblez le préconiser...
Micha1.
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3 mars 2017
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3 août 2016 à 14:02
3 août 2016 à 14:02
Bonjour Sophocle,
Toujours égal à vous même !!! Franchement !!
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet
Vos sources concrètes, s'il vous plait, un lien, un article de loi.......... !!!
Toujours égal à vous même !!! Franchement !!
Je me réfère à plusieurs articles parus sur internet
Vos sources concrètes, s'il vous plait, un lien, un article de loi.......... !!!
Bonjour Micha1,
J'ai évoqué des commentaires sur internet et notamment sur le présent site auquel vous participez assidument, non sans commettre des erreurs comme les autres participants dont moi-même... Faites preuve d'humilité et non d'arrogance..
Ainsi, par exemple , sur le présent site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
il est précisé que, bien entendu,n s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre. Toutefois, en pratique, les montants fixés par les juges sont généralement très proches des montants figurant dans le barème. Ce tableau constitue donc un très bon indicateur.
D'autres commentaires recoupent celui-ci mais bien évidemment, personne ne peut établir des statistiques précises et complètes sur toutes les décisions juruisprudentielles concernant les pensions alimentaires.. C'est à partir des arrêts parus sur legifrance, etc... que j'ai pu constater que la plupart des arrêts faisaient état de pensions très proches de la grille indicative...
J'ai évoqué des commentaires sur internet et notamment sur le présent site auquel vous participez assidument, non sans commettre des erreurs comme les autres participants dont moi-même... Faites preuve d'humilité et non d'arrogance..
Ainsi, par exemple , sur le présent site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
il est précisé que, bien entendu,n s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre. Toutefois, en pratique, les montants fixés par les juges sont généralement très proches des montants figurant dans le barème. Ce tableau constitue donc un très bon indicateur.
D'autres commentaires recoupent celui-ci mais bien évidemment, personne ne peut établir des statistiques précises et complètes sur toutes les décisions juruisprudentielles concernant les pensions alimentaires.. C'est à partir des arrêts parus sur legifrance, etc... que j'ai pu constater que la plupart des arrêts faisaient état de pensions très proches de la grille indicative...
Micha1.
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3 août 2016 à 14:21
3 août 2016 à 14:21
Faites preuve d'humilité et non d'arrogance..
Face à vous difficile de garder son calme !!
Mon arrogance est très contenue, mon éducation et la charte du forum oblige !
Face à vous difficile de garder son calme !!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2016 à 19:07
Il a entre 20000 ET 21000 de rêvenu imposable
La somme est mensuelle ou annuelle ?
1 août 2016 à 20:39
Annuel (car imposable)
2 août 2016 à 10:08
De surcroît, le Juge tiendra compte de la situation de surendettement du débiteur.
3 août 2016 à 20:00
Car si elle en parle, c'est qu'elle en a certainement besoin et son ex n'a pas les mêmes frais qu'elle au quotidien et pourtant, ce sont ses enfants à lui aussi :!
non mais!