Stationnement abusif devant le domicile

Résolu
Azotik - 31 juil. 2016 à 16:40
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 juil. 2016 à 16:44
Bonjour,

Il y a une personne qui stationne son véhicule devant le domicile.

Ce véhicule ne roule jamais!

Son propriétaire le change de côté du trottoir seulement tous les 15 jours c'est a dire lors du changement du côté du trottoir

Idem le véhicule ne bouge pas pendant 15 jours

Cette personne n'a pas de domicile dans la rue

Cette personne est hébergée chez une voisine

Que faire juridiquement?

Es ce que la police peut faire quelque chose?

Cordialement,

1 réponse

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723
31 juil. 2016 à 16:44
bonjour, il peut y avoir un pv pour durée de stationnement.
https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html
2