Stationnement abusif devant le domicile
Résolu
Azotik
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cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a une personne qui stationne son véhicule devant le domicile.
Ce véhicule ne roule jamais!
Son propriétaire le change de côté du trottoir seulement tous les 15 jours c'est a dire lors du changement du côté du trottoir
Idem le véhicule ne bouge pas pendant 15 jours
Cette personne n'a pas de domicile dans la rue
Cette personne est hébergée chez une voisine
Que faire juridiquement?
Es ce que la police peut faire quelque chose?
Cordialement,
Il y a une personne qui stationne son véhicule devant le domicile.
Ce véhicule ne roule jamais!
Son propriétaire le change de côté du trottoir seulement tous les 15 jours c'est a dire lors du changement du côté du trottoir
Idem le véhicule ne bouge pas pendant 15 jours
Cette personne n'a pas de domicile dans la rue
Cette personne est hébergée chez une voisine
Que faire juridiquement?
Es ce que la police peut faire quelque chose?
Cordialement,
1 réponse
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bonjour, il peut y avoir un pv pour durée de stationnement.
https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...