Stationnement abusif devant le domicile [Résolu]

- 31 juil. 2016 à 16:40 - Dernière réponse :
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17 novembre 2018
- 31 juil. 2016 à 16:44
Bonjour,

Il y a une personne qui stationne son véhicule devant le domicile.

Ce véhicule ne roule jamais!

Son propriétaire le change de côté du trottoir seulement tous les 15 jours c'est a dire lors du changement du côté du trottoir

Idem le véhicule ne bouge pas pendant 15 jours

Cette personne n'a pas de domicile dans la rue

Cette personne est hébergée chez une voisine

Que faire juridiquement?

Es ce que la police peut faire quelque chose?

Cordialement,
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17 novembre 2018
- 31 juil. 2016 à 16:44
1
Merci
bonjour, il peut y avoir un pv pour durée de stationnement.
https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html

Merci cristali 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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