Vente de voitures
rvtarn
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2016
-
1 août 2016 à 10:01
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 août 2016 à 10:07
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 août 2016 à 10:07
A voir également:
- Vente de voitures
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Vente voiture pour piece - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
Modifié par Micha1. le 1/08/2016 à 10:08
Modifié par Micha1. le 1/08/2016 à 10:08
Bonjour,
Vous pouvez la vendre a un professionnel épaviste ou garagiste.
Après pour toute autre vente le CT de moins de 6 mois est obligatoire (qu'il soit bon ou pas, pas d'importance ).
Bien cordialement
Vous pouvez la vendre a un professionnel épaviste ou garagiste.
Après pour toute autre vente le CT de moins de 6 mois est obligatoire (qu'il soit bon ou pas, pas d'importance ).
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...