Résiliation bail meublé si pluralité de propriétaires

Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un studio.
J'envisage d'en donner environ la moitié à un de mes enfants dans le cadre d'une donation partage.
Aujourd'hui, la loi me permet de résilier le bail meublé de ce studio si je veux y loger l'un ou l'autre de mes enfants.
Qu'en sera-t-il si ce logement ne m'appartient plus qu'à x% ?
Y a-t-il une jurisprudence là dessus ?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Il vous faudra simplement l'accord de votre enfant, propriétaire également.

    Cdlt
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    1. Merci Valenchantée,
      en fait je me demande si le locataire peut refuser son congé en disant que je ne suis que partiellement propriétaire et que l'enfant que je voudrais loger dans le studio n'est ni descendant ni ascendant de l'autre propriétaire.
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    2. Contributeur
      euh ... la location est destinée à qui exactement ? à l'un de vos enfants ?
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