Résiliation bail meublé si pluralité de propriétaires

altottu Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un studio.
J'envisage d'en donner environ la moitié à un de mes enfants dans le cadre d'une donation partage.
Aujourd'hui, la loi me permet de résilier le bail meublé de ce studio si je veux y loger l'un ou l'autre de mes enfants.
Qu'en sera-t-il si ce logement ne m'appartient plus qu'à x% ?
Y a-t-il une jurisprudence là dessus ?

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Il vous faudra simplement l'accord de votre enfant, propriétaire également.

    Cdlt
    0
    1. alto777
       
      Merci Valenchantée,
      en fait je me demande si le locataire peut refuser son congé en disant que je ne suis que partiellement propriétaire et que l'enfant que je voudrais loger dans le studio n'est ni descendant ni ascendant de l'autre propriétaire.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      euh ... la location est destinée à qui exactement ? à l'un de vos enfants ?
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses