Taux d'imposition d'un appart à l'étranger déclaré en fr
mourad
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais acheter un appart à l'Etranger et ensuite le faire louer, quand je le déclarerai en France, à combien s'élève le taux d'imposition? 20%?
j'aimerais acheter un appart à l'Etranger et ensuite le faire louer, quand je le déclarerai en France, à combien s'élève le taux d'imposition? 20%?
2 réponses
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Bonjour
vous etes resident en France ?
Dans quel pays est ce bien ( selon le lieu la convention fiscale n'est pas la même) -
le bien étant en russie et conformément aux dispositions de la convention fiscale entre la France et la russie, les revenus de cette location sont imposable en Russie.
Cependant, vous devez également les déclarer en France puisque résident en France.
Cependant afin d'éviter la double imposition, vous bénéficiez du crédit d'impot correspondant à ces revenus.
L'ensemble des revenus est pris en compte pour calculer votre tranche d'imposition.
l'impot est calculé sur cet ensemble de revenus
puis est retiré l'impot dû sur ces seuls revenus russes ( prorata).
La législation juridique et financière évolue en permanence...