Taux d'imposition d'un appart à l'étranger déclaré en fr
mourad
-
30 juil. 2016 à 02:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2016 à 14:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2016 à 14:31
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flocroisic
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30 juil. 2016 à 10:07
30 juil. 2016 à 10:07
Bonjour
vous etes resident en France ?
Dans quel pays est ce bien ( selon le lieu la convention fiscale n'est pas la même)
vous etes resident en France ?
Dans quel pays est ce bien ( selon le lieu la convention fiscale n'est pas la même)
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 30/07/2016 à 14:34
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le bien étant en russie et conformément aux dispositions de la convention fiscale entre la France et la russie, les revenus de cette location sont imposable en Russie.
Cependant, vous devez également les déclarer en France puisque résident en France.
Cependant afin d'éviter la double imposition, vous bénéficiez du crédit d'impot correspondant à ces revenus.
L'ensemble des revenus est pris en compte pour calculer votre tranche d'imposition.
l'impot est calculé sur cet ensemble de revenus
puis est retiré l'impot dû sur ces seuls revenus russes ( prorata).
Cependant, vous devez également les déclarer en France puisque résident en France.
Cependant afin d'éviter la double imposition, vous bénéficiez du crédit d'impot correspondant à ces revenus.
L'ensemble des revenus est pris en compte pour calculer votre tranche d'imposition.
l'impot est calculé sur cet ensemble de revenus
puis est retiré l'impot dû sur ces seuls revenus russes ( prorata).
30 juil. 2016 à 13:41