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Apl et sci

astrid1978 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 29 juil. 2016 à 12:36
astrid1978 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 29 juil. 2016 à 17:02
Bonjour,
voila ma situation je loue une maison a la sci que gèrent mes beaux parents , j ai fait une demande apl qui m a ete refusé car je porte le même nom . je n ai aucune part dans cette société. ce n est pas une sci familial. pouvez vous m aide avec un text de loi .
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
astrid1978 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016
29 juil. 2016 à 17:02
bon aide certain nous n avons le droit aux aides au logements car lien de parenté avec la sci.nouvelle loi
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