Apl et sci
astrid1978
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astrid1978 Messages postés 2 Statut Membre -
astrid1978 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma situation je loue une maison a la sci que gèrent mes beaux parents , j ai fait une demande apl qui m a ete refusé car je porte le même nom . je n ai aucune part dans cette société. ce n est pas une sci familial. pouvez vous m aide avec un text de loi .
merci
voila ma situation je loue une maison a la sci que gèrent mes beaux parents , j ai fait une demande apl qui m a ete refusé car je porte le même nom . je n ai aucune part dans cette société. ce n est pas une sci familial. pouvez vous m aide avec un text de loi .
merci
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