Chsct dp

Résolu
gim -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour, est ce que je peux refusé de partir en déplacement en tant que membre du chsct et dp.J ai ma fille en residence alterné en plus
Je suis du batiment et mon contrat . merci
A voir également:

3 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

je viens de trouver ceci
https://www.batiweb.com/actualites/legislation/envoi-de-salaries-sur-un-chantier-hors-france-les-questions-pratiques-a-se-poser-2012-03-30-19816

La mobilité étant inhérente aux métiers du Bâtiment, les personnels de chantier ne peuvent refuser un déplacement, y compris hors de la métropole, au seul motif que leur contrat de travail ne prévoit rien à ce sujet.

bonne journée
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dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 651
 
le fait d’être membre du chsct et/ou dup n'a aucune incidence sur le fait d'être en déplacement ou pas.
(j'ai envie de dire au contraire, en tant que membre du chsct, cela vous permettra de tester les conditions des déplacement).

Le fait d'avoir votre fille en résidence alternée non plus.

La seule chose qui compte, c'est le contrat que vous avez signé, et les mentions qu'il contient.
Si le contrat mentionne une mobilité, c'est vraiment pas recommandé de refuser de partir.
Vous pouvez essayer de négocier, mais au final, ce sera toujours l'employeur qui aura le dernier mot.
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il faut voir votre contrat si il y a une cause de mobilité
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