Tracteur routier sur place de parking privée
lutinreiner
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2016 à 09:15
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BmV
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"j'ai vu ce voisin qui m'a dit qu'il ferait appel à une dépanneuse pour faire enlever mon tracteur..... ": tout ce qu'on va faire, c'est lui souhaiter bon courage !
Si le stationnement du tracteur n'est pas interdit par un quelconque règlement, personne ne pourra rien faire.
Point.
Et bonne route !
Si le stationnement du tracteur n'est pas interdit par un quelconque règlement, personne ne pourra rien faire.
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BmV
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28 juil. 2016 à 19:53
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Il n'y a pas à citer de textes pour faire quelque chose qui est autorisé !
En revanche, aucun dépanneur professionnel sérieux n'enlèvera un véhicule sans une procédure précise ; un particulier n'a aucun pouvoir pour demander un tel enlèvement en l'absence du propriétaire, il faut une décision de la police, qu'il n'aura jamais dans ce cas, évidemment.
Si le tracteur se fait enlever quand même, déposer de suite une plainte.
En revanche, aucun dépanneur professionnel sérieux n'enlèvera un véhicule sans une procédure précise ; un particulier n'a aucun pouvoir pour demander un tel enlèvement en l'absence du propriétaire, il faut une décision de la police, qu'il n'aura jamais dans ce cas, évidemment.
Si le tracteur se fait enlever quand même, déposer de suite une plainte.
lutinreiner
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28 juil. 2016 à 20:46
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Oui et déjà il faut trouver une dépanneuse qui tire 8 tonnes et je suis toujours chez moi quand le tracteur est sur mes places !!
L'enlèvement d'un véhicule doit être motivé légalement. 9 fois sur 10, il s'agit de mise en fourrière nécessitant la rédaction d'une procédure bien encadrée établie par une autorité.
Vous êtes garé sur vos places de parking, votre voisin n'a donc aucun droit, si ce n'est celui de se taire.
Dé plus, un dépanneur n'est même pas sûr à 100% d'être payé malgré une procédure alors sans... il ne se déplacera pas (d'autant plus qu'il lui faudra un camion de dépannage), et ce n'est pas le fameux voisin qui va régler l'addition...
Vous êtes garé sur vos places de parking, votre voisin n'a donc aucun droit, si ce n'est celui de se taire.
Dé plus, un dépanneur n'est même pas sûr à 100% d'être payé malgré une procédure alors sans... il ne se déplacera pas (d'autant plus qu'il lui faudra un camion de dépannage), et ce n'est pas le fameux voisin qui va régler l'addition...
lutinreiner
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28 juil. 2016 à 20:49
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J'imagine le prix du remorquage d'un tracteur de 8 tonnes et il faut trouver le dépanneur qui a ce type de machine pour tirer ce poids !!
BmV
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29 juil. 2016 à 09:15
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"Les places de parking sont faites pour les véhicules particuliers et non professionnels !!" : affirmation gratuite.
Qu'il prouve ce qu'il avance par un texte réglementaire, public ou privé.
Qu'il prouve ce qu'il avance par un texte réglementaire, public ou privé.
28 juil. 2016 à 19:50
Merci pour la route :)
28 juil. 2016 à 21:10
Euuuh je suis en solo et en solo je ne peux pas faire grand chose !!!