Rachat d'une indivision
erard
-
28 juil. 2016 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 juil. 2016 à 12:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 juil. 2016 à 12:54
A voir également:
- Rachat d'une indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Liquidation indivision - Guide
- Rachat fioul dans cuve - Forum Immobilier
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
28 juil. 2016 à 11:50
28 juil. 2016 à 11:50
bonjour
Vous le dite c'est un "rachat"
donc oui frais de notaire d'acte et de publication foncière et ce n'est pas négligeable
Frais d'acte plus de 1,5% sur la valeur totale du bien
Frais fiscaux 6% sur la valeur racheté (50% ou 37% ?)
2,5% c'est le droit de partage hors sujet ici
Il faut un accord de la banque pour le prêt et elle va exiger que votre ex reste solidaire
Je vous déconseille vivement de laisser 1% qui ne pourrai que vous poser des pb et n'apporterai rien- vous pouvez en revanche- hors acte notarié d'achat- lui accorder à titre gracieux domiciliation - pour des municipales de toute façon ce n'est pas 1% qui changera le fait qu'elle n'habite pas la commune !
Vous le dite c'est un "rachat"
donc oui frais de notaire d'acte et de publication foncière et ce n'est pas négligeable
Frais d'acte plus de 1,5% sur la valeur totale du bien
Frais fiscaux 6% sur la valeur racheté (50% ou 37% ?)
2,5% c'est le droit de partage hors sujet ici
Il faut un accord de la banque pour le prêt et elle va exiger que votre ex reste solidaire
Je vous déconseille vivement de laisser 1% qui ne pourrai que vous poser des pb et n'apporterai rien- vous pouvez en revanche- hors acte notarié d'achat- lui accorder à titre gracieux domiciliation - pour des municipales de toute façon ce n'est pas 1% qui changera le fait qu'elle n'habite pas la commune !
Modifié par erard le 28/07/2016 à 12:25
Pouvez-vous m'expliquer en quoi le fait que je souhaite récupérer ses parts n'est pas considéré comme un partage ? Pare ce qu'on était que pacsés et pas mariés ?
Je ne sais pas la différence ente mon cas et les cas où le partage s'applique.
28 juil. 2016 à 12:54