Déposer un dossier de surendettement
DOM43
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DOM43 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma banque me conseille très fortement de déposer un dossier de surendettement à la BDF.
Je suis marié avec un contrat de mariage en séparation de bien.
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain de 1000 m² à mon épouse, sur lequel nous avons construit notre maison.
Donc je ne suis pas propriétaire du terrain et aussi de la maison, mais je suis co-emprunteur pour le prêt.
Donc ma question est : quel est mon statut dans la rubrique logement dans la déclaration de surendettement de BDF.
Cordialement
Ma banque me conseille très fortement de déposer un dossier de surendettement à la BDF.
Je suis marié avec un contrat de mariage en séparation de bien.
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain de 1000 m² à mon épouse, sur lequel nous avons construit notre maison.
Donc je ne suis pas propriétaire du terrain et aussi de la maison, mais je suis co-emprunteur pour le prêt.
Donc ma question est : quel est mon statut dans la rubrique logement dans la déclaration de surendettement de BDF.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain mais vous semblez être propriétaire de la maison (nous avons construit notre maison).
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain mais vous semblez être propriétaire de la maison (nous avons construit notre maison).
En fait je suis co-emprunteur, mais juridiquement je ne suis pas propriétaire, car le terrain appartient à mon épouse.
Bonjour,
Et merci pour le commentaire de De passage, en reprenant le formulaire au paragraphe situation de famille à la ligne Marié il y a avec ou sans contrat, donc mon cas c'est avec Contrat de Mariage, mais pour le logement malgré que je sois co-emprunteur du prêt immobilier, juridiquement je ne suis pas propriétaire, car la maison est construite sur un terrain qui appartient à mon épouse, le terrain lui venant d'une donation de ses parents.
Voilà je ne peux pas justifier que je suis propriétaire.
Merci d'avance pour les réponses
Cordialement
Et merci pour le commentaire de De passage, en reprenant le formulaire au paragraphe situation de famille à la ligne Marié il y a avec ou sans contrat, donc mon cas c'est avec Contrat de Mariage, mais pour le logement malgré que je sois co-emprunteur du prêt immobilier, juridiquement je ne suis pas propriétaire, car la maison est construite sur un terrain qui appartient à mon épouse, le terrain lui venant d'une donation de ses parents.
Voilà je ne peux pas justifier que je suis propriétaire.
Merci d'avance pour les réponses
Cordialement
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