Déposer un dossier de surendettement
DOM43
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Modifié par BmV le 27/07/2016 à 22:20
DOM43 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 12:16
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2 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain mais vous semblez être propriétaire de la maison (nous avons construit notre maison).
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain mais vous semblez être propriétaire de la maison (nous avons construit notre maison).
En fait je suis co-emprunteur, mais juridiquement je ne suis pas propriétaire, car le terrain appartient à mon épouse.
DOM43
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28 juil. 2016 à 12:16
28 juil. 2016 à 12:16
Bonjour,
Et merci pour le commentaire de De passage, en reprenant le formulaire au paragraphe situation de famille à la ligne Marié il y a avec ou sans contrat, donc mon cas c'est avec Contrat de Mariage, mais pour le logement malgré que je sois co-emprunteur du prêt immobilier, juridiquement je ne suis pas propriétaire, car la maison est construite sur un terrain qui appartient à mon épouse, le terrain lui venant d'une donation de ses parents.
Voilà je ne peux pas justifier que je suis propriétaire.
Merci d'avance pour les réponses
Cordialement
Et merci pour le commentaire de De passage, en reprenant le formulaire au paragraphe situation de famille à la ligne Marié il y a avec ou sans contrat, donc mon cas c'est avec Contrat de Mariage, mais pour le logement malgré que je sois co-emprunteur du prêt immobilier, juridiquement je ne suis pas propriétaire, car la maison est construite sur un terrain qui appartient à mon épouse, le terrain lui venant d'une donation de ses parents.
Voilà je ne peux pas justifier que je suis propriétaire.
Merci d'avance pour les réponses
Cordialement
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