Pouvoirs en blanc en A.G.
jimmi84
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2016
-
27 juil. 2016 à 18:28
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 27 juil. 2016 à 19:12
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 27 juil. 2016 à 19:12
A voir également:
- Pouvoirs en blanc en A.G.
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Donne tout pouvoir ou tous pouvoirs - Guide
- Modèle de lettre pour la préfecture pour dénoncer un mariage blanc ✓ - Forum Mariage
- Abus de pouvoir policier en civil ✓ - Forum Justice
- Dénonciation mariage gris ✓ - Forum Mariage
2 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
27 juil. 2016 à 19:12
27 juil. 2016 à 19:12
bonjour
Ces pouvoirs ne sont pas pris en compte pour les votes et le mandant est considéré comme absent non représenté.
Lorsque l'on adresse un pouvoir en blanc il y a toujours le risque que personne ne le veuille même si c'est rarissime.
Ces pouvoirs ne sont pas pris en compte pour les votes et le mandant est considéré comme absent non représenté.
Lorsque l'on adresse un pouvoir en blanc il y a toujours le risque que personne ne le veuille même si c'est rarissime.
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
27 juil. 2016 à 19:12
27 juil. 2016 à 19:12
Bonjour,
Si personne ne veut les prendre, ils ne sont pas pris ;) . les copros concernés sont alors considérés comme absents donc "défaillants".
A signaler que ne pas les prendre est complètement idiot, car faire ainsi peut empêcher la prise de certaines résolutions importantes comme la désignation du syndic.....
Si personne ne veut les prendre, ils ne sont pas pris ;) . les copros concernés sont alors considérés comme absents donc "défaillants".
A signaler que ne pas les prendre est complètement idiot, car faire ainsi peut empêcher la prise de certaines résolutions importantes comme la désignation du syndic.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...