Mariage blanc
lyly75
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Bonjour,
Il y a 8 ans,j'en avais 15, je me mariais avec un étranger dans son pays. Nous n'avons vécu que 3 mois ensemble avant que je rentre en France. Depuis, j'ai du quitter ma famille et changer de vie a cause de ce mariage. Qu'est ce que je risque en dénonçant un mariage blanc? En y regardant de plus près, lui suite a une interdiction de territoire en France, a pu m'épouser l'année du terme de cette sanction. Pour ma part j'étais a l'étranger car mon père l'a voulu et ce mariage m'assurait de rentrer en France.
Il y a 8 ans,j'en avais 15, je me mariais avec un étranger dans son pays. Nous n'avons vécu que 3 mois ensemble avant que je rentre en France. Depuis, j'ai du quitter ma famille et changer de vie a cause de ce mariage. Qu'est ce que je risque en dénonçant un mariage blanc? En y regardant de plus près, lui suite a une interdiction de territoire en France, a pu m'épouser l'année du terme de cette sanction. Pour ma part j'étais a l'étranger car mon père l'a voulu et ce mariage m'assurait de rentrer en France.
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6 réponses
Bonjour,
Mariage blanc : contracté sans réelle intention matrimoniale (Exemple : absence de vie commune) dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d'acquisition de nationalité notamment. Il peut en conséquence être frappé de nullité.
c'est un cas de nullité absolue
Tout mariage contracté en absence de consentement peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public.
C'est à vous de rapporter la preuve que votre époux s'est mariée pour d'autres raisons, c'est-à-dire qu'il faut démontrer l'absence d'intention matrimoniale.
Si le mariage blanc est validé avec vos preuves, la nullité sera prononcée mais aussi des sanctions pénales pour l'époux fraudeur car c'est une fraude au mariage.
Vous ne risquez rien car vous êtes une victime
Cordialement
Mariage blanc : contracté sans réelle intention matrimoniale (Exemple : absence de vie commune) dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d'acquisition de nationalité notamment. Il peut en conséquence être frappé de nullité.
c'est un cas de nullité absolue
Tout mariage contracté en absence de consentement peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public.
C'est à vous de rapporter la preuve que votre époux s'est mariée pour d'autres raisons, c'est-à-dire qu'il faut démontrer l'absence d'intention matrimoniale.
Si le mariage blanc est validé avec vos preuves, la nullité sera prononcée mais aussi des sanctions pénales pour l'époux fraudeur car c'est une fraude au mariage.
Vous ne risquez rien car vous êtes une victime
Cordialement
sophiag
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Merci Lucini, voici la précision qu'il manquait et qui rectifie ma réponse aussi
Même en prouvant que je n'ai jamais vécu avec? Car nous n'avons jamais vécu ensemble, 2 mois après le mariage je rentrais en France sans lui
Renseignez vous aupres des permanences d'un avocat gratuit de votre mairie, je ne le pense pas, mais sait t'on jamais!
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je ne rectifie pas la réponse déjà apportée, je la complète seulement.
Le mariage "blanc" ou "gris" est maheureusement un risque d'avenir...
Cette démarche nécessite, comme il vous a été recommandée, l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
Pour le délai vous pouvez vous appuyer sur l'article 184 du code civil
"Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public."
Vous devez apporter les preuves de ce mariage blanc, ou fictif ou simulé à votre insu sans aucune intention matrimoniale qui constitue aussi une escroquerie sentimentale.
Votre age à l'époque (15 ans) et les circonstances ( l'insistance de votre père), seront prises en compte
Il y a des associations qui peuvent vous soutenir dans cette démarche
Bon courage
Cordialement
Le mariage "blanc" ou "gris" est maheureusement un risque d'avenir...
Cette démarche nécessite, comme il vous a été recommandée, l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
Pour le délai vous pouvez vous appuyer sur l'article 184 du code civil
"Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public."
Vous devez apporter les preuves de ce mariage blanc, ou fictif ou simulé à votre insu sans aucune intention matrimoniale qui constitue aussi une escroquerie sentimentale.
Votre age à l'époque (15 ans) et les circonstances ( l'insistance de votre père), seront prises en compte
Il y a des associations qui peuvent vous soutenir dans cette démarche
Bon courage
Cordialement
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