Derogation scolaire acceptée puis refusée
pochettino54110
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pochettino Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 20:55
pochettino Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 20:55
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2 réponses
Bonjour ,
la directrice inscrit...sous réserve que le maire accepte la dérogation , c'est normal. Trop de parents croient que la directrice a tous les pouvoirs .
Les frais de scolarité sont payés par la commune pour les enfants de la commune .En cas de dérogation , il doit y avoir un accord financier de mairie à mairie .
Ce qui est choquant dans votre affire , c'est l'absence de justification :"erreur administrative " .....ça ne veut rien dire .
Soit les deux mairies ne sont pas tombées d'accord ; soit (et c'est le plus probable ) les enfants sont déjà nombreux et le maire a le droit de refuser la dérogation.
Insistez , de vive voix ou par lettre recommandée, pour avoir une vraie explmication .
Si vous obtenez une des deux explications donnée ci-dessus , vous n'aurez pas gain de cause .
Quant au préfet ....il reçoit ce genre de lettres en grand nombre.....et se contente d'une formule administrative .
bon courage.
la directrice inscrit...sous réserve que le maire accepte la dérogation , c'est normal. Trop de parents croient que la directrice a tous les pouvoirs .
Les frais de scolarité sont payés par la commune pour les enfants de la commune .En cas de dérogation , il doit y avoir un accord financier de mairie à mairie .
Ce qui est choquant dans votre affire , c'est l'absence de justification :"erreur administrative " .....ça ne veut rien dire .
Soit les deux mairies ne sont pas tombées d'accord ; soit (et c'est le plus probable ) les enfants sont déjà nombreux et le maire a le droit de refuser la dérogation.
Insistez , de vive voix ou par lettre recommandée, pour avoir une vraie explmication .
Si vous obtenez une des deux explications donnée ci-dessus , vous n'aurez pas gain de cause .
Quant au préfet ....il reçoit ce genre de lettres en grand nombre.....et se contente d'une formule administrative .
bon courage.