Derogation scolaire acceptée puis refusée

pochettino54110 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 22:36
pochettino Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 20:55
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour une situation très difficile à vivre pour mes enfants, ma femme et moi.

je vous explique la situation

ma fille âgée de 5 ans et demi est scolarisée dans la commune de ses grands parents depuis la 1ere année de maternelle(dérogation acceptée en 2010), elle est gardée par ma mère le matin avant l'école le midi et le soir le temps qu'on rentre du travail.
Cette année nous avons redemandé une dérogation pour le passage en école élémentaire ainsi que pour son frère qui rentre en 1ere année de maternelle. Début Juin nous recevons les courriers d'accord signés par le Maire de la commune de mes parents. Mais lors de l'inscription à l'école 2 semaines plus tard la directrice de l'école maternelle nous refuse l'inscription du petit en pretextant que le maire annule les dérogations tandis que la directrice de l'école élémentaire inscrit ma fille sans souci.
Nous décidons de nous rendre à la mairie, et là surprise, le maire refus de nous rencontrer, sa secrétaire nous dit que les dérogations sont annulées en pretextant une erreur administrative.Mais en plus que notre fille était retiré elle aussi de l'école élémentaire.

Nous avons écrit au Préfet qui nous a répondu qu'il demandait au maire de réexaminer notre dossier suite à l'accord qu'il nous avait fourni. A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du maire et nous nous inquiétons vraiment par rapport à cette situation. Pensez vous que je puisses avoir gain de cause au tribunal administratif ou avez vous d'autres solutions à me proposer

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et j'espère avoir été assez claire dans mon récit de ma situation

2 réponses

Bonjour ,
la directrice inscrit...sous réserve que le maire accepte la dérogation , c'est normal. Trop de parents croient que la directrice a tous les pouvoirs .

Les frais de scolarité sont payés par la commune pour les enfants de la commune .En cas de dérogation , il doit y avoir un accord financier de mairie à mairie .

Ce qui est choquant dans votre affire , c'est l'absence de justification :"erreur administrative " .....ça ne veut rien dire .

Soit les deux mairies ne sont pas tombées d'accord ; soit (et c'est le plus probable ) les enfants sont déjà nombreux et le maire a le droit de refuser la dérogation.
Insistez , de vive voix ou par lettre recommandée, pour avoir une vraie explmication .
Si vous obtenez une des deux explications donnée ci-dessus , vous n'aurez pas gain de cause .
Quant au préfet ....il reçoit ce genre de lettres en grand nombre.....et se contente d'une formule administrative .
bon courage.
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