PRO BTP à trop versé.
Spirou
-
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2012, je travaille à mi-temps et je touche une rente mensuelle de PRO BTP équivalente chaque mois depuis 2012. Au mois de Février 2016 PRO BTP me réclame un trop perçu de 2600€. Jusqu'alors je ne veux pas céder au remboursement car se sont eux qui ont fait l'erreur. J'ai payé des impôts sur cette somme sur l'année 2014, suis je en droit de conserver cette somme?
Je suis en invalidité depuis 2012, je travaille à mi-temps et je touche une rente mensuelle de PRO BTP équivalente chaque mois depuis 2012. Au mois de Février 2016 PRO BTP me réclame un trop perçu de 2600€. Jusqu'alors je ne veux pas céder au remboursement car se sont eux qui ont fait l'erreur. J'ai payé des impôts sur cette somme sur l'année 2014, suis je en droit de conserver cette somme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...