Sujet Précédent Sujet Suivant

PRO BTP à trop versé.

Spirou -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2012, je travaille à mi-temps et je touche une rente mensuelle de PRO BTP équivalente chaque mois depuis 2012. Au mois de Février 2016 PRO BTP me réclame un trop perçu de 2600€. Jusqu'alors je ne veux pas céder au remboursement car se sont eux qui ont fait l'erreur. J'ai payé des impôts sur cette somme sur l'année 2014, suis je en droit de conserver cette somme?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
A mon avis, non car si c était le contraire, vous ne réclameriez pas cette somme ?
0

Discussions similaires

prime mariage
jacky -
maylin27 -

1 réponse
Calcul prévoyance invalidité
Leanne9 -
TORTIBULLE -

8 réponses
Prime mariage - Convention du batiment
Martin MMMM -
jfqld -

1 réponse
Prime de mariage et prime de PACS
babs50260 -
flocroisic -

1 réponse
prélèvement RNVT SECURIT 12
veroche -
VANDALISATOR -

14 réponses