Refus de carte séjour a cause des "HLM et CAF"
nanou3694
Messages postés
51
Date d'inscription
samedi 31 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2016
-
25 juil. 2016 à 13:54
gog - 31 juil. 2016 à 13:44
gog - 31 juil. 2016 à 13:44
A voir également:
- Refus de carte séjour a cause des "HLM et CAF"
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
25 juil. 2016 à 13:57
25 juil. 2016 à 13:57
bonjour
et depuis tout ce temps il n'a pas eu l’idée de divorcer ?
et depuis tout ce temps il n'a pas eu l’idée de divorcer ?
25 juil. 2016 à 15:01
31 juil. 2016 à 13:44
les HLM appliquent la loi : si votre ami est marié , il ne peut pas fabriquer un autre couple pour obtenir un appartement . D'autre part , il n'y a aucune preuve que ce qu'il raconte sur sa femme légitime soit la vérité ....il vous reste à vous loger dans le privé.