Taxe habitation et fonciere
cachat
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25 juil. 2016 à 13:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 juil. 2016 à 13:58
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 juil. 2016 à 13:58
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doris33
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25 juil. 2016 à 13:46
25 juil. 2016 à 13:46
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs mais dans la mesure où si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique, il est plus que probable que vous ne remplissiez pas les conditions, il ne suffit pas d'être non imposable pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions, revenu fiscal de référence inférieur au barème et conditions d'âge ou de handicap.
vos propos ne sont pas très clairs mais dans la mesure où si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique, il est plus que probable que vous ne remplissiez pas les conditions, il ne suffit pas d'être non imposable pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions, revenu fiscal de référence inférieur au barème et conditions d'âge ou de handicap.
doris33
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25 juil. 2016 à 13:58
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
comme déjà dit, vous ne devez pas remplir les conditions.
pour deux parts, le rfr ne doit pas dépasser 16 409 euros si vous êtes touts deux en invalidité.
comme déjà dit, vous ne devez pas remplir les conditions.
pour deux parts, le rfr ne doit pas dépasser 16 409 euros si vous êtes touts deux en invalidité.
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