Taxe habitation et fonciere
cachat
-
25 juil. 2016 à 13:43
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 juil. 2016 à 13:58
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 juil. 2016 à 13:58
A voir également:
- Taxe habitation et fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
25 juil. 2016 à 13:46
25 juil. 2016 à 13:46
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs mais dans la mesure où si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique, il est plus que probable que vous ne remplissiez pas les conditions, il ne suffit pas d'être non imposable pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions, revenu fiscal de référence inférieur au barème et conditions d'âge ou de handicap.
vos propos ne sont pas très clairs mais dans la mesure où si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique, il est plus que probable que vous ne remplissiez pas les conditions, il ne suffit pas d'être non imposable pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions, revenu fiscal de référence inférieur au barème et conditions d'âge ou de handicap.
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
25 juil. 2016 à 13:58
25 juil. 2016 à 13:58
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
comme déjà dit, vous ne devez pas remplir les conditions.
pour deux parts, le rfr ne doit pas dépasser 16 409 euros si vous êtes touts deux en invalidité.
comme déjà dit, vous ne devez pas remplir les conditions.
pour deux parts, le rfr ne doit pas dépasser 16 409 euros si vous êtes touts deux en invalidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...