hebergement à titre gracieux et taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
A propos de la taxe  d'habitation, je paie la taxe plein pot, est-ce-que le fait d'héberger  gracieusement  quelques mois un jeune couple va majorer ma taxe ou la diminuer ou n'avoir aucun impact? Est-ce-que le couple hébergé va payer la taxe d'habitation?
Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

vous avez déjà eu une réponse, sur votre premier post, si vous souhaitez des précisions, continuez en cliquant sur Répondre à partir du premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7213323-hebergement-a-titre-gratuit

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

si vous la payez déjà plein pot, ça va être difficile de vous faire payer encore plus.

les impôts locaux, donc la taxe d'habitation, sont calculés d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition

Pour qu'il y ait une éventuelle incidence, il faut déjà que les hébergés soient logés avec vous au 1er janvier et qu'ils aient des revenus dépassant les limites fixées par l'article 1417-1 du code général des impôts
si c'est le cas, ils n'auront pas de taxe d'habitation à leur nom puisque rattachés à votre taxe
Si la cohabitation revêt un caractère de permanence et qu'il y a 1 ou des enfants à charge, vous pourriez bénéficier d'une réduction pour charge de famille mais cela ne semble pas être le cas.

Faut il considérer votre logement comme 1 unique logement ou plutôt 2 logements : 1 partie occupée par vous et une partie occupée par le jeune couple ??

MarieS · Answer

Je vous remercie de ces précisions. Je ne sais quoi répondre au sujet du caractère "indépendant" du logement. Ma maison et une maison ancienne et possède deux entrées (l'une sera réservée au jeune couple pour leur garantir des allées et venues libres), cependant la chambre réservée au jeune couple est librement accessible pour moi. Ils disposeront d'un coin cuisine et douche, les dépenses d'énergie sont à ma charge, il n'y a pas de compteurs individuels. Ma quête de renseignements ne vise pas à réduire mes charges mais je ne voudrais pas de conflit ou de malentendu au regard du fisc. Je suis veuve sans enfant, ma maison est grande et je ne cherche qu'à rendre service.Ces jeunes-gens sont des enfants d'amis de longue date, je considère la situation comme un coup de pouce au démarrage professionnel. Cette partie de la maison était le lieu de vie de ma belle-mère jusqu'à son décès, l'équipement simplissime permettait de lui préparer ses repas et d'organiser ses soins infirmiers avec le plus de commodité possible. Les pièces ne sont pas rénovées.

Hebergement à titre gracieux et taxe d'habitation

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