Ascenseur dans un hôtel

M.Clervely -  
Bonjour,

Je recherche des règles de droit (lois et arrêtés) sur les questions suivantes,
-Est-ce que l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans un hôtel de catégorie 5 ?
-Si oui, les frais d'installation sont-ils à la charge du bailleur ou du locataire exerçant l'activité hôtelière?

Je vs remercie pour vos réponses

1 réponse

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