Ascenseur dans un hôtel
M.Clervely
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jee pee Messages postés 32051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je recherche des règles de droit (lois et arrêtés) sur les questions suivantes,
-Est-ce que l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans un hôtel de catégorie 5 ?
-Si oui, les frais d'installation sont-ils à la charge du bailleur ou du locataire exerçant l'activité hôtelière?
Je vs remercie pour vos réponses
Je recherche des règles de droit (lois et arrêtés) sur les questions suivantes,
-Est-ce que l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans un hôtel de catégorie 5 ?
-Si oui, les frais d'installation sont-ils à la charge du bailleur ou du locataire exerçant l'activité hôtelière?
Je vs remercie pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Pour l’ascenseur cela dépend : voir le chapitre 3 Appliquer la réglementation
La mise en conformité va elle dépendre des clauses du bail de location.
Voir : https://www.legavox.fr/blog/juris-cession/travaux-mise-normes-bailleur-preneur-10577.htm#.V5YYvTX_N_l
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Pour l’ascenseur cela dépend : voir le chapitre 3 Appliquer la réglementation
La mise en conformité va elle dépendre des clauses du bail de location.
Voir : https://www.legavox.fr/blog/juris-cession/travaux-mise-normes-bailleur-preneur-10577.htm#.V5YYvTX_N_l
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...