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Ascenseur dans un hôtel

M.Clervely - Modifié par M.Clervely le 25/07/2016 à 12:22
jee pee Messages postés 39700 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 25 juil. 2016 à 15:49
Bonjour,

Je recherche des règles de droit (lois et arrêtés) sur les questions suivantes,
-Est-ce que l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans un hôtel de catégorie 5 ?
-Si oui, les frais d'installation sont-ils à la charge du bailleur ou du locataire exerçant l'activité hôtelière?


Je vs remercie pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39700 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 4 894
Modifié par jee pee le 25/07/2016 à 15:50
Bonjour,

Pour l’ascenseur cela dépend : voir le chapitre 3 Appliquer la réglementation

La mise en conformité va elle dépendre des clauses du bail de location.
Voir : https://www.legavox.fr/blog/juris-cession/travaux-mise-normes-bailleur-preneur-10577.htm#.V5YYvTX_N_l

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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