Remboursement amende
Linaaa73
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Modifié par Strumpfette le 25/07/2016 à 06:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juil. 2016 à 05:54
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juil. 2016 à 05:54
Bonjour,
Je suis en permis probatoire, j'ai eu une contravention qui a entrainer la perte de six points de mon permis j'ai donc effectuer un stage de recuperation de points obligatoire (lettre 48n) , et j'ai envoyer les pieces necessaires au remboursement de l'amende. en revanche cela fait deux mois que je n'ai toujours rien. au bout de combien de temps serai je rembourser ?
merciiii
Je suis en permis probatoire, j'ai eu une contravention qui a entrainer la perte de six points de mon permis j'ai donc effectuer un stage de recuperation de points obligatoire (lettre 48n) , et j'ai envoyer les pieces necessaires au remboursement de l'amende. en revanche cela fait deux mois que je n'ai toujours rien. au bout de combien de temps serai je rembourser ?
merciiii
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maylin27
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25 juil. 2016 à 05:54
Bonjour,
en moyenne 4 mois !!
cordialement
en moyenne 4 mois !!
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...