Détermination du titulaire d'un site internet (domaine ou héb.?)
Jean-Louis Berthier
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Selon la juridiction française, est-ce le titulaire
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?
Merci de vos réponses
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Détermination du titulaire d'un site internet (domaine ou héb.?)
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Bonjour,
Il n'est pas possible de répondre à cette question. Il faudrait pouvoir étudier les différents contrats qui lie au site tous les protagonistes.
Communément le propriétaire est celui qui gère le site. Mais cette personne peut très bien faire appel à d'autre pour l'héberger, pour lui donner un nom, pour gérer le contenu, pour réaliser la maintenance, pour le faire évoluer.
Bonne journée.
Il n'est pas possible de répondre à cette question. Il faudrait pouvoir étudier les différents contrats qui lie au site tous les protagonistes.
Communément le propriétaire est celui qui gère le site. Mais cette personne peut très bien faire appel à d'autre pour l'héberger, pour lui donner un nom, pour gérer le contenu, pour réaliser la maintenance, pour le faire évoluer.
Bonne journée.
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