Détermination du titulaire d'un site internet (domaine ou héb.?)
Jean-Louis Berthier
-
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Selon la juridiction française, est-ce le titulaire
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?
Merci de vos réponses
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?
Merci de vos réponses
3 réponses
-
Bonjour,
Il n'est pas possible de répondre à cette question. Il faudrait pouvoir étudier les différents contrats qui lie au site tous les protagonistes.
Communément le propriétaire est celui qui gère le site. Mais cette personne peut très bien faire appel à d'autre pour l'héberger, pour lui donner un nom, pour gérer le contenu, pour réaliser la maintenance, pour le faire évoluer.
Bonne journée. -
Bonjour
Le propriétaire de site et celui qui possède le contrat du nom de domaine .
Cordialement -
Salut
Normalement, le responsable légal d'un site est donné directement dans les Mentions légales, obligatoires sur tout site français.