Détermination du titulaire d'un site internet (domaine ou héb.?)

Jean-Louis Berthier -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Selon la juridiction française, est-ce le titulaire
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1. vincent l
     
    Bonjour,

    Il n'est pas possible de répondre à cette question. Il faudrait pouvoir étudier les différents contrats qui lie au site tous les protagonistes.
    Communément le propriétaire est celui qui gère le site. Mais cette personne peut très bien faire appel à d'autre pour l'héberger, pour lui donner un nom, pour gérer le contenu, pour réaliser la maintenance, pour le faire évoluer.

    Bonne journée.
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  2. Fada80
     
    Bonjour
    Le propriétaire de site et celui qui possède le contrat du nom de domaine .
    Cordialement
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  3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut

    Normalement, le responsable légal d'un site est donné directement dans les Mentions légales, obligatoires sur tout site français.
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