Désignation d'une personne morale comme bénéfciaire
arnaud valenti
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Bonjour,
Lors d'une clause bénéficaire, d'un contrat CNP ASSURANCE pour une personne morale, doit on préciser après avoir donné le nom de la dite association, l'adresse de la dite ASSO ?
La clause est elle valable si on ne précise pas l'adresse ?
Merci !
Lors d'une clause bénéficaire, d'un contrat CNP ASSURANCE pour une personne morale, doit on préciser après avoir donné le nom de la dite association, l'adresse de la dite ASSO ?
La clause est elle valable si on ne précise pas l'adresse ?
Merci !
A voir également:
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- Personne morale - Guide
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- Préjudice moral sur personne handicapée ✓ - Forum litiges
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- Lettre de désignation d'un représentant - Guide