Décès et assurance
arnaud valenti
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Bonjour,
J'ai appris le décès de ma tante 6 mois après par le notaire.
Sur son compte bancaire est passé une opération "virement" le 19 Mars 2010 pour un montant de 95640€ pour une assurance vie Prédissime Prédica, cette opération est elle valable ? Car ma tant est décédée le 18 Mars 2010 au matin. Sachant que ce compte épargne aurais dû être bloqué le jour de son décès. Le crédit Agricole a t il eu le droit de passé cette opération au débit le 19 Mars ?
En principe m'a t on dit, les comptes épargne sont clôturé le jour du décès du titulaire.
A savoir que ce compte épargne avait comme bénéficiaire une association caricative
ma question la banque a t elle eu le droit de faire cette opéraation le lendemain du décès de ma tante (date de valeur le 07.03.2010), et à t elle eu droit de créditer le 19 Mars le compte épargne alors que celui ci aurais du être cloturé le 18 au déces de ma tante.
Merci de vos réponse
J'ai appris le décès de ma tante 6 mois après par le notaire.
Sur son compte bancaire est passé une opération "virement" le 19 Mars 2010 pour un montant de 95640€ pour une assurance vie Prédissime Prédica, cette opération est elle valable ? Car ma tant est décédée le 18 Mars 2010 au matin. Sachant que ce compte épargne aurais dû être bloqué le jour de son décès. Le crédit Agricole a t il eu le droit de passé cette opération au débit le 19 Mars ?
En principe m'a t on dit, les comptes épargne sont clôturé le jour du décès du titulaire.
A savoir que ce compte épargne avait comme bénéficiaire une association caricative
ma question la banque a t elle eu le droit de faire cette opéraation le lendemain du décès de ma tante (date de valeur le 07.03.2010), et à t elle eu droit de créditer le 19 Mars le compte épargne alors que celui ci aurais du être cloturé le 18 au déces de ma tante.
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